Deux projets de loi ont été adoptés, hier, à l’unanimité, par les membres du Conseil de la nation, lors d’une séance plénière présidée par Abdelkader Bensalah, président du Conseil.
Il s’agit de la révision de la loi sur les activités commerciales, présentée par le ministère du Commerce, et la loi portant organisation et développement des activités physiques et sportives, proposée par le ministère de la Jeunesse et des Sports. A l’issue de l’opération du vote du texte soumis par son département, M. Mustapha Benbada, ministre du Commerce, a estimé que l’application de la loi aboutira à une organisation meilleure du marché, de même pour l’insertion de jeunes chômeurs, souvent versés dans l’informel.
Dans ses explications fournies lors de l’examen du projet, M. Benbada a fait savoir que la révision de la loi en question s’inscrit dans le cadre du renforcement du rôle de l’Etat en matière de régulation des activités commerciales. Il dira que son département a œuvré à trouver une solution consensuelle, préservant à la fois l’économie nationale et le droit des citoyens d’exercer des activités économiques diverses, à la faveur de la réduction du nombre de délits empêchant l’exercice d’une activité commerciale.
Pour lui, des aspects liés à l’activité commerciale ont été éclairés par le projet, dont notamment les congés annuels et hebdomadaires, les fêtes nationales et jours fériés. De son côté, le ministre de la Jeunesse et des Sports, Mohamed Tahmi, affirme que la loi portant organisation et développement des activités physiques et sportives « servira de cadre référentiel pour la stratégie visant le développement du secteur ». Et d’ajouter : « désormais, place à l’élaboration des textes d’application et de mise en œuvre ».
M. Kechad
