Conseil de la nation: adoption du projet de loi portant organisation judiciaire

Conseil de la nation: adoption du projet de loi portant organisation judiciaire

Les membres du Conseil de la nation ont adopté mercredi la loi organique portant organisation judiciaire en séance plénière présidée par Abdelkader Bensalah, président du Conseil, en présence de la ministre chargée des Relations avec le parlement Ghania Eddalia.

Le nouveau texte modifiant la loi organique n° 05-11 du 17 juillet 2005 relative à l’organisation judiciaire, contenait plusieurs propositions dont l’amendement de l’article 19 relatif au tribunal militaire en prévoyant que les règles relatives à la compétence, l’organisation et le fonctionnement des juridictions militaires soient fixées par le code de justice militaire ».



Cette mouture permettra la création de juridictions militaires d’appel indépendamment des appellations données dans la loi organique militaire.

Pour sa part, la Commission des affaires juridiques, administratives et des droits de l’homme du Conseil de la nation a salué dans son rapport complémentaire, « toutes les modifications contenues dans le texte », les qualifiant de  » saut qualitatif en matière des réformes que connaît la justice pénale ».

A ce titre, la Commission estime que les dispositions dudit texte de loi devraient  » consolider les acquis réalisés par l’Algérie en matière de garantie des libertés et des droits de l’Homme consacrés dans la dernière révision constitutionnelle ».

Par ailleurs, M. Bensalah a condamné la tentative d’attentat terroriste qui avait ciblé, dimanche passé, le siège de la sûreté urbaine de Constantine, et salué le role des éléments de la police dans la préservation de la stabilité et sécurité du pays.