Les projets de loi sur les assurances sociales, la signature et la certification électroniques et la modernisation de la justice ont été adoptés, hier, à l’unanimité par les sénateurs.
Mahi Khelil, ministre des Relations avec le Parlement qui s’est exprimé au nom de Tayeb Louh, ministre de la Justice, garde des Sceaux, et de Mohamed El Ghazi, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, absents en raison d’engagements gouvernementaux, a salué les membres de la Chambre haute pour leur contribution à l’enrichissement de ces textes de loi. Le projet sur les assurances sociales constitue, selon lui, un nouveau mécanisme devant garantir une meilleure couverture sociale au profit des députés, des élus et de tous les représentants de la communauté algérienne établie à l’étranger. Il a assuré que le ministère de la Justice envisage d’élaborer prochainement les textes d’application y afférents. Pour ce qui est du projet sur la modernisation de la justice, Mahi a qualifié ce texte de grande démarche visant à numériser toutes les dispositions judiciaires, ayant pour but de se mettre au diapason des mutations internationales opérées dans ce domaine. « A travers ce nouveau cadre juridique, l’Algérie entame un nouveau saut dans le cadre du processus de la réforme judiciaire », indique-t-il.
Zohra Derdouri, ministre de la Poste et des Technologies de l’information et de la communication, a salué également les sénateurs pour cette approbation unanime et pour leurs observations constructives. Cette nouvelle loi permettra, selon elle, à la société d’entamer l’ère de l’économie numérique. Il s’agit d’une loi cadre qui va permettre à d’autres textes, comme celui portant modernisation de la justice, d’utiliser les moyens d’échanges électroniques comme la certification devant assurer une protection à toutes les opérations. « Cette loi, qui sera certainement appliquée dans beaucoup d’autres secteurs, promet un grand changement en termes de lutte contre la bureaucratie », a déclaré la ministre en marge de cette séance plénière.
Karima Alloun Kordjani
