Le Conseil de la nation a adopté hier à l’unanimité le projet de loi sur le règlement budgétaire de 2009 et celui relatif à la wilaya, lors d’une séance plénière présidée par Abdelkader Bensalah, président, en présence des ministres de l’Intérieur et des Collectivités locales, Daho Ould Kablia, et des Finances, Karim Djoudi.
La séance s’est déroulée en présence du ministre des Relations avec le Parlement, Mahmoud Khedri. Les membres parlementaires du Conseil de la nation ont adopté à l’unanimité, le projet de loi relatif à la wilaya, un important texte de loi qui vient enrichir la législation devant régir le fonctionnement et la gestion des collectivités locales.
A l’issue de cette adoption, le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Daho Ould Kablia, a affirmé que la loi votée vient redéfinir et renforcer les prérogatives de l’Assemblée populaire de wilaya (APW) pour devenir une force de proposition en matière de prise en charge des préoccupations des communes et des citoyens de la wilaya.
S’exprimant sur l’ensemble des textes de loi relevant de son secteur, le ministre de l’Intérieur a indiqué que les recommandations et les questions soulevées lors de l’examen des différents projets de loi dénotent de l’importance accordée à ces réformes politiques qui sont un nouveau jalon en consolidation de l’édifice institutionnel fondé sur l’Etat de droit et de justice, au service de la bonne gouvernance.
Ould Kablia a, en outre, rappelé la détermination, réaffirmée, en maintes occasions par le Président de la République, de garantir la concrétisation de la volonté populaire dans le cadre des assemblées élues.
De son côté, le président de la commission des affaires administratives, juridiques et des droits de l’homme du Conseil de la nation a salué l’adoption de ce projet de loi dont les dispositions portent une nouvelle vision de l’organisation et de la gestion de la wilaya. C’est aussi un bond qualitatif dans la prise en charge des préoccupations des citoyens. Le président de la commission a appelé à la nécessité d’accélérer la promulgation des textes d’application de cette loi.
Le texte, qui contient 181 articles, adopté à la majorité absolue le 18 janvier dernier par les députés de l’APN, vient compléter celui relatif à la commune, et ce sont les collectivités locales qui s’enrichissent à la faveur des nouvelles dispositions.
Adoption du projet de loi du règlement budgétaire 2009
Mais auparavant, la séance a été consacrée à la présentation au vote du projet de loi du règlement budgétaire 2009 qui a été également approuvé à l’unanimité par les membres parlementaires du Conseil de la nation.
Le texte de loi fixe la consommation effective des dépenses de fonctionnement inscrites dans la loi de finances complémentaire pour 2009 à hauteur de 84% et celle des dépenses d’équipement à 65,63%.
L’écart entre les dépenses d’équipement inscrites dans la LFC 2009, estimées à 2.813,317 milliards de DA, et celles mobilisées, de l’ordre de 2.283,65 milliards de DA, était de 529,66 mds DA.
Les recettes définitives de l’exercice 2009 étaient de 3.275,36 milliards de DA, soit, 33% du PIB, et l’ensemble des dépenses du même exercice étaient de 4.656,59 milliards de DA, soit 46,5% du PIB.
Sur ces dépenses, 2.255,12 milliards de DA ont été alloués au fonctionnement, 2.283,65 milliards de DA à l’équipement alors que 117,81 milliards de DA ont été consacrés aux dépenses imprévues.
Le déficit budgétaire définitif de l’année 2009 était donc de 1.381,23 milliards de DA, soit 14% du PIB.
Toutes les données de ce texte, adopté par l’APN le 28 décembre 2011, ont été validées par la Cour des comptes.
Après une absence de 27 ans, la seconde loi du règlement pour 2008 a été de nouveau présentée au Parlement en 2010, suivie de celle de 2009 que les deux chambres approuvent à l’avant-dernière séance avant la clôture de la session d’automne.
Houria Akram
Daho Ould Kablia : “Le gouvernement se prononcera sur une augmentation du nombre de sièges à l’APN”
Répondant aux questions des journalistes, en marge de la séance plénière du Conseil de la nation consacrée au vote du projet de loi sur la wilaya, hier, le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, M. Daho Ould Kablia, a affirmé que le gouvernement se prononcera sur une augmentation du nombre de sièges à l’Assemblée populaire nationale (APN) et ce, avant la convocation du corps électoral en prévision des prochaines législatives. «Le gouvernement va se prononcer sur cette question (augmentation du nombre de sièges à l’APN) probablement avant la convocation du corps électoral», a-t-il dit. Pour rappel, le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales avait annoncé le 30 décembre dernier que «le nombre de nouveaux électeurs en Algérie est de près de quatre millions».
A noter que l’APN compte, actuellement, 389 sièges, un chiffre appelé à être revu à la hausse pour se mettre en adéquation avec le nombre d’électeurs. Ainsi, le nombre de sièges à l’APN devrait augmenter dans une proportion entre 50 et 60 sièges, suivant le paramètre d’un siège pour 80.000 habitants.
Sihem Oubraham
Installation des structures internes
En prévision de la prochaine session de printemps 2012, le Conseil de la nation a procédé hier à l’installation des responsables des structures du Conseil de la nation. Les responsables des structures du Conseil de la nation ont été installés lors d’une séance plénière, conformément aux articles 10 et 11 du règlement intérieur de cette institution.
Le nouveau bureau du Conseil de la nation se compose de :
Mme Leila Kheira Tayeb et Abderrezak Bouhara, deux vice-présidents du tiers présidentiel,
Adam Kobbi et Bouzid Bedeida, deux vice-présidents du groupe FLN,
Mahmoud Zidane, vice-président du RND.
Les présidents des commissions :
Après l’installation du bureau, les vice-présidents ont procédé à l’installation des bureaux des commissions permanentes.
Khedra Djelloul Brahma (FLN), présidente de la commission des affaires juridiques et administratives et des droits de l’homme,
Mohamed El Oued (tiers présidentiel), président de la commission de la défense nationale,
Ibrahim Boulahia (tiers présidentiel), président de la commission des affaires étrangères, de la coopération internationale et de la communauté algérienne à l’étranger,
Kamel Belkheir (RND), président de la commission de l’agriculture et du développement rural,
Taha Hocine Chouia (parti FLN), président de la commission des affaires économiques et financières,
Abdelkarim Korichi (tiers présidentiel), président de la commission de l’éducation, de la formation, de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et des affaires religieuses,
Mohamed Hamani (FLN), président de la commission de l’équipement et du développement local,
Louisa Chachoua (tiers présidentiel), présidente de la commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la solidarité nationale,
Saïd Saidi (RND), président de la commission de la culture, de l’information, de la jeunesse et du tourisme.
Houria A.
