L’espoir que les recommandations trouvent un intérêt auprès des responsables des secteurs concernés
Le Conseil de la nation a approuvé, hier après-midi, à l’unanimité de ses membres, la loi de finances et de budget pour l’exercice de 2012 et ce, lors d’une séance plénière présidée par Abdelkader Bensalah, président, en présence du ministre des Finances, Karim Djoudi, et du ministre des Relations avec le Parlement, Mahmoud Khedri, ainsi que des membres du Gouvernement.
A l’issue du vote de la loi de finances pour l’exercice de 2012, le président du Conseil de la nation a salué les efforts des membres parlementaires pour leur engagement durant les débats, exprimant l’espoir que les recommandations trouvent un intérêt auprès des responsables des secteurs concernés.
Dans son allocution, en conclusion des travaux d’examen et d’adoption du texte, le ministre des Finances a remercié les sénateurs pour leur contribution à l’enrichissement de la loi, exprimant sa satisfaction du déroulement de l’approfondissement de son examen lors du débat général.
Aussi, le texte de loi, dont l’exposé des motifs a été présenté au débat général lundi passé par le ministre des Finances en présence des membres du Gouvernement, a connu une trentaine d’interventions et un enrichissement de certaines de ses articulations et dispositions en propositions et recommandations à prendre en charge par l’exécutif.
Le texte de loi, adopté à l’unanimité, propose une série de mesures socioéconomiques visant à développer l’entreprise et l’investissement, notamment à travers l’allégement de la fiscalité au profit des PME. Des mesures, faut-il le rappeler, qui s’inspirent des décisions et recommandations issues des négociations de la tripartite du 22 mai dernier.
Le ministre des Finances avait affirmé la veille que la revalorisation du dinar algérien n’est pas à l’ordre du jour, avertissant que la crise du déficit budgétaire dans les pays du sud de l’Europe aurait des répercussions sur les recettes algériennes d’hydrocarbures à moyen terme, ce qui impose un nouveau regard sur le rôle du budget de l’Etat dans le financement de l’économie.
Le rapporteur de la commission du Sénat a pour sa part plaidé sur la nécessité de mobiliser les moyens nationaux et la nécessité de diversifier les capacités de l’économie nationale en matière d’investissement productif hors hydrocarbures, en approfondissement des réformes économiques et politiques.
Le texte de loi pour lequel les trois groupes parlementaires au Conseil de la nation se sont félicités de ses dispositions estimant qu’elles sont de nature à contribuer à un développement économique global.
La loi qui n’introduit aucune augmentation d’impôts ou de taxes, prévoit des recettes dans le budget de l’Etat estimées à 3.455,6 milliards de DA, soit une augmentation de 8% par rapport à la loi de finances complémentaire 2011, estimée à 7.428,7 milliards de DA, soit un recul de 10%.
Le texte prévoit un déficit global du budget de 25,4% du PIB contre 34%, le taux prévu en 2011, un pourcentage résultant principalement de la réduction des dépenses du budget dans un souci de rationalisation en dépit de l’augmentation prévisionnelle des recettes.
Le budget de l’Etat établi sur prix de baril de pétrole fixé à 37 dollars pour le prix de référence fiscale et un taux de change de 74 DA pour un dollar, une croissance de 4,7% et une inflation de 4%. Les travaux du Conseil de la nation reprendront dimanche prochain et seront consacrés à la présentation au débat général de la loi organique relative au régime électorale.
Houria A.
APN
La séance plénière d’aujourd’hui consacrée aux questions orales
L’Assemblée populaire nationale (APN) reprendra, aujourd’hui, ses travaux dans une séance plénière consacrée aux questions orales, indique un communiqué de l’Assemblée. Les questions orales, au nombre de dix, concernent six secteurs, à savoir l’Education nationale, les Travaux publics, la Culture, le Commerce, l’Habitat et l’Urbanisme et la Communication, précise la même source.
