Le Conseil de la nation a repris jeudi dernier, ses travaux, lors d’une séance plénière, présidée par Abderrezak Bouhara, vice-président, consacrée aux réponses à 8 questions orales adressées à quatre membres du gouvernement. Il s’agit de deux questions adressées au ministre des Finances, Karim Djoudi, d’une question posée au ministre de l’Energie et des Mines, Youcef Yousfi, de trois questions soumises au ministre des Affaires religieuses et du Waqf, Bouabdellah Ghlamallah, et de deux préoccupations adressées au ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Tayeb Louh. Les travaux se sont déroulés en présence des ministres des secteurs concernés.
l Au sujet des finances, un député s’est intéressé à la réouverture d’une agence de la BADR dans la wilaya de Médéa alors qu’un autre a sollicité le ministre à propos de la réévaluation des indemnités de zone pour les fonctionnaires exerçant au Sud algérien.
l Les retards dans la réalisation du complexe de cimenterie dans la wilaya de Béchar par la compagnie nationale Sonatrach, ainsi que le trou de 23 millions de dollars, des sujets soulevés dernièrement dans certains titres de la presse nationale.
l Les conditions de déroulement du pèlerinage aux Lieux saints de l’islam et les commodités de prises en charge des hadjis ainsi que les moyens de séjours et les agences de voyages et de transports des Algériens qui ont été soumises au ministre du secteur. La troisième question se rapporte au conseil scientifique officiant à l’intérieur des mosquées.
l Enfin, le ministre du Travail et de la Sécurité sociale, a répondu aux préoccupations concernant le nombre de sociétés étrangères à caractère productif exerçant en Algérie, la création des postes de travail, le respect de la législation du marché du travail, ainsi que les assurances et les indemnités de la sécurité sociale des logements et habitations entrant dans le cadre des catastrophes naturelles.
Djoudi l’a annoncé : Une loi de finances complémentaire pour 2011
Le ministre des Finances, M. Karim Djoudi, a annoncé jeudi dernier, à Alger que les autorités financières du pays allaient recourir pour la troisième année consécutive en 2011 à une loi de finances complémentaire (LFC).
Selon M. Djoudi, ce correctif budgétaire a été rendu nécessaire par le besoin d’inscrire dans le budget de l’Etat les incidences financières engendrées par les nouvelles mesures prises dernièrement par le Conseil des ministres pour relancer l’emploi et l’investissement. La prochaine LFC va aussi consacrer certaines dispositions légales, ajoute le ministre, qui n’en a pas communiqué les détails dans des déclarations à la presse, en marge d’une séance de questions orales au Conseil de la nation. Le premier Argentier du pays a souligné que le recours à une loi de finances complémentaire « ne signifie pas un manque de visibilité en matière de prévisions des finances publics du pays ».
Le recours à une LFC « vient apporter des correctifs à des décisions exceptionnelles qui seront prises durant un exercice donné », a-t-il précisé. Avec la mise en oeuvre de ces décisions, en plus des dépenses du programme d’équipement, le budget de fonctionnement de l’Etat sera appelé à augmenter, note le ministre. Mais selon lui, la hausse maintenue des recouvrements de la fiscalité ordinaire, enregistrée durant ces dernières années, couvre actuellement plus de 50% des dépenses de fonctionnement.
« Notre objectif est de maintenir le rythme de croissance de la fiscalité ordinaire pour arriver à couvrir toutes nos dépenses de fonctionnement » avec les recouvrements de cette fiscalité, souligne le ministre. M. Djoudi a estimé par ailleurs que les investissements consentis par l’Etat dans les infrastructures (logements, routes, barrages), n’ont pas une grande rentabilité économique mais une utilité sociale. Selon lui, seuls les investissements s’adressant au marché au titre de l’accompagnement par l’Etat du secteur privé, sont en mesure de créer cette rentabilité. D’ailleurs, souligne-t-il, les mesures prises dernièrement par le Conseil des ministres prévoient le renforcement de cet accompagnement par des financements conjoints (publics-privés).
Salaires : La prime de zone sera calculée à partir du salaire de base de 2007
La prime de zone sera calculée à partir du salaire de base national de 2007, une mesure qui touchera l’ensemble des secteurs de la fonction publique, a annoncé le ministre des Finances. A une question orale d’un membre du Conseil de la nation sur l’augmentation de la prime du Sud encore calculée sur le salaire de base de 1989, M. Djoudi a précisé que « toutes les indemnités et primes des fonctionnaires et agents contractuels y compris la prime de zone ont été mobilisées et seront calculées sur des salaires de base appliqués à partir du 31 décembre 2007 ».
La révision des systèmes indemnitaires se fait actuellement en deux étapes, a-t-il indiqué précisant que la première consiste en la révision des systèmes indemnitaires de tous les secteurs, en calculant les indemnités et primes accordées sur la base des nouveaux classements. En décembre 2009, le Premier ministre avait donné instruction pour le lancement de cette opération. Dans ce contexte, M. Djoudi a rappelé que les systèmes indemnitaires relatifs au secteur de l’éducation nationale, aux corps combinés et aux agents contractuels qui ont été adoptés et publiés et sont actuellement en cours d’exécution. L’augmentation de la prime de zone sera prise en charge dans la deuxième étape de révision des systèmes indemnitaires relatifs à la région du Sud, a indiqué M. Djoudi. Dans ce sens, le ministre a précisé que le statut de la Fonction publique de 2006 a défini un nouveau système de classement des travailleurs et agents contractuels au sein des administrations et entreprises publiques qui est mis en oeuvre en deux étapes. L’application de la première étape a permis la promulgation de 45 statuts et l’approbation de deux autres, en attendant leur publication.
Yousfi
Perturbation de la production libyenne : pas d’impact sur l’Algérie, ni sur le marché pétrolier
La perturbation de la production pétrolière en Libye n’aura aucun impact »négatif ni sur l’Algérie ni sur le niveau d’approvisionnement » du marché, a réaffirmé jeudi le ministre de l’Energie et des Mines, Youcef Yousfi. »Je répète qu’il n’y a aucune perturbation dans les approvisionnements (en raison de ce qui se passe actuellement en Libye). La production n’a pas diminué (à) et les prix sont actuellement à un niveau acceptable’’, a affirmé M. Yousfi dans une déclaration à la presse en marge d’une séance plénière du Conseil de la nation consacrée aux questions orales.
»Il n’y a pas d’impact négatif (de la situation) sur l’Algérie’’, ajoute le ministre. M. Yousfi a, en outre, rappelé que les activités du groupe Sonatrach en Libye sont actuellement à l’arrêt et elles reprendront »quand la situation reviendra à la normale », a-t-il dit. Interrogé, par ailleurs, sur le mouvement social engagé par les travailleurs de Sonatrach, le ministre a précisé que des discussions sont en cours entre les représentants de ces travailleurs et la direction du groupe. »Lorsque les revendications (des travailleurs) sont raisonnables et justifiées, elles seront étudiées (à) et c’est possible qu’elles soient satisfaites », précise-t-il, ajoutant que ce mouvement n’a pas perturbé le niveau de production de Sonatrach.
Travaux public
Le viaduc Baraki – Oued Ouchaïah sera livré dans 3 ans
Considéré comme étant une voie d’une extrême importance dans l’amélioration de la fluidité du trafic routier à Alger, le viaduc devant relier Baraki à Oued Ouchaïah sera réceptionné dans 3 ans si l’on se fie aux déclarations du ministre des Travaux public qui se trouvait ce jeudi en tournée dans la capitale pour s’enquérir des différents chantiers relevant de son secteur.
Le Dr Amar Ghoul confie à cet effet que les travaux de réalisation de cette œuvre, longue de plus de 2 km, et confiés à l’Entreprise Nationale des Grands Ouvrages d’Art (ENGOA), seront entamés le mois prochain et annonce dans la foulée la création de quelque 500 postes d’emploi. « C’est un énorme projet qui sera d’une grande utilité pour désengorger la circulation », commente-t-il non sans rappeler que ce viaduc fait partie du schéma directeur mis en place par la direction des travaux publics de la wilaya d’Alger (DTP) pour la période 2010 – 2014.
En attendant cette réalisation, la capitale aura entre-temps bénéficié de plusieurs infrastructures routières aussi importantes les unes que les autres, à l’instar du viaduc qui relie Riadh El Feth aux Anassers et dont la livraison est prévue au mois de mai prochain. D’une longueur de 150 mètres, le pont en question intègre en effet le projet d’aménagement du carrefour Oulmane Khelifa d’El Madania qui comprend également deux trémies, le tout situé à quelques encablures du nouveau siège du ministère des Affaires étrangères. Un autre projet sera livré prochainement, dans un mois plus précisément, en l’occurrence la trémie de Kahouet Chergui, sise à Bordj El Bahri, qui a reçu la visite du ministre des Travaux public, de même du pont qui relie Bouchaoui à Ain Benian dont la livraison est prévue en avril.
« Ce sont des réalisation qui devront de par leur importance et leur sites stratégiques soulager les automobilistes algérois », estime Amar Ghoul qui annonce à cette occasion le lancement des travaux d’autres projets structurants telles les voies express devant relier Ain Taya à Rouiba, El Hamiz à Tamentfoust ou encore Réghaia au littoral Est d’Alger.
S. A. M.
Installation d’une commission pour l’évaluation de l’exécution des nouvelles mesures relatives à l’emploi
Une commission chargée de l’évaluation périodique de l’exécution des nouvelles mesures relatives à l’emploi a été installée la semaine dernière, a annoncé jeudi le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, M. Tayeb Louh.
Dans une déclaration à la presse en marge des travaux de la séance plénière du Conseil de la nation consacrée aux questions orales, M. Louh a indiqué que cette commission, mise en place au niveau du ministère, a déjà entamé ses travaux d’évaluation et de suivi de la mise en œuvre des nouvelles mesures concernant l’emploi.
La commission comprend des cadres chargée du suivi de cette opération au niveau local dans le but de veiller à une bonne prise en charge des demandes pour bénéficier des nouvelles mesures.
Evaluant le déroulement de l’application de ces mesures au niveau des guichets relavant de l’Agence nationale de soutien à l’emploi de jeunes (ANSEJ) et de la Caisse nationale d’assurance chômage (CNAC), le ministre a constaté une « grande affluence » de postulants.
Abordant le volet relatif aux ressources humaines mobilisées pour l’application de ces nouvelles mesures au niveau des structures de l’emploi, M. Louh a indiqué que les moyens nécessaires ont été mobilisés pour assurer une bonne prise en charge des demandes. Le premier responsable du secteur a rappelé que les mécanismes d’emploi et les mesures incitatives mis en place par l’Etat représentent des outils pour accompagner l’économie basé sur l’investissement créateur d’emplois.
Plus de 190.000 contrats d’assurance-habitation en 2010
Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, M. Tayeb Louh a affirmé jeudi à Alger que plus de 190.000 contrats d’assurance-habitation ont été souscrits en 2010.
A une question posée par un membre du Conseil de la nation, concernant l’assurance-habitation contre les catastrophes naturelles, M. Louh a indiqué qu’en 2010, 193.000 contrats d’assurance ont été souscrits, conformément aux dispositions de l’ordonnance n°03-12 relative à l’assurance contre les risques des catastrophes naturelles et à l’indemnisation des victimes.
L’assurance-habitation contre les catastrophes naturelles dont les séismes, les inondations et autres ne relève pas des agences de sécurité sociale mais des compagnies d’assurance agréées relevant du secteur économique, a précisé le ministre. En vertu des dispositions de cette loi, tout propriétaire d’un bien immobilier en Algérie doit souscrire un contrat d’assurance-dommages, pour préserver son bien des risques d’une catastrophe naturelle, a rappelé M. Louh. Concernant le développement de ce type d’assurances, le ministre a estimé qu’en sus de l’aspect juridique, il faut « sensibiliser » davantage le citoyen à l’importance de souscrire ce type d’assurance.
Le système national des assurances repose sur deux principes à savoir : la solidarité et la distribution, a rappelé le ministre, soulignant qu’il couvre toutes les filières de la sécurité sociale citées dans les conventions internationales. Ces filières concernent notamment l’assurance-maladie, l’assurance-maternité, l’assurance capital-décès et l’assurance contre les accidents de travail et les maladies professionnelles. Concernant les prestations assurées par les agences de sécurité sociale, dans le cadre de ces filières, le ministre a cité les prestations en nature consistant à prendre en charge les frais des soins prodigués à l’assuré et ses ayants droit et les prestations en espèces, accordées au travailleur notamment en tant qu’indemnisation, en cas d’arrêt de travail pour une raison médicale ou lorsqu’il atteint l’âge légal de la retraite.
Législation du travail : Plus de 7000 procès-verbaux d’infraction contre des sociétés étrangères en Algérie en 2010
Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, M. Tayeb Louh, a souligné jeudi que l’Inspection du travail avait recensé en 2010 plus de 7000 procès-verbaux d’infraction à la législation du travail contre des sociétés étrangères implantées en Algérie.
6.469 visites d’inspection dans des sociétés étrangères implantées en Algérie ont été effectuées en 2010, lesquelles se sont soldées par l’établissement de 7.454 procès- verbaux d’infraction à la législation du travail, a précisé M. Louh qui répondait à une question d’un membre du Conseil de la nation, M. Mohamed Fekhar (FLN), lors d’une séance plénière, sur l’application de la législation du travail dans les sociétés étrangères.
1.317 PV d’infraction ont été établis à l’encontre des sociétés implantées dans le Sud, a ajouté le ministre, précisant que les PV avaient été envoyés aux juridictions compétentes.
M. Louh a en outre, affirmé que le système d’inspection du travail avait « renforcé » les contrôles de ces sociétés quant à leur conformité à la législation du travail, le nombre de visites ayant augmenté de 54% par rapport à 2007.
Concernant le nombre de projets d’investissement étrangers déclarés auprès de l’Agence nationale de développement de l’investissement, le ministre a précisé que 751 projets d’une capacité de création de 140.866 emplois avaient été recensés.
Les services de l’Inspection du travail ont recensé 238 sociétés étrangères employant 37.536 travailleurs, dont 30.514 algériens et 7.022 étrangers.
42.712 travailleurs étrangers, tous secteurs confondus, ont été recensés au 31 décembre 2010, a-t-il ajouté.
Le ministre a par ailleurs, affirmé que le secteur du travail avait mis en place des mécanismes et des mesures réglementaires strictes afin de réguler la main-d’œuvre étrangère. Il s’agit, a-t-il précisé, d’accorder la priorité à la main-d’œuvre algérienne et de s’assurer que la main-d’œuvre étrangère possède des qualifications qui manquent au travailleur algérien.
M. Louh a souligné que la main-d’œuvre étrangère spécialisée demeurait exceptionnelle et concernait essentiellement les grands projets structurels tels que le projet d’autoroute Est-Ouest, le projet de transfert d’eau In Salah-Tamanrasset, les projets de réalisation des barrages, les projets de lignes de tramway et les grands projets de réalisation de logement avec des délais de réalisation inférieurs.
Les dépenses de sécurité sociale en matière de remboursement des médicaments dépassent :
82 milliards de dinars par an
Les dépenses de la sécurité sociale en matière de remboursement des médicaments dépassent 82 milliards de dinars par an, a affirmé M. Tayeb Louh.
Dans une déclaration à la presse en marge de la séance plénière du Conseil de la nation le ministre a précisé que les dépenses de la sécurité sociale en matière de remboursement de médicaments dépassent 82 milliards de dinars par an et que le programme d’établissement de distribution de la carte « Chifa » aux assurés sociaux « a atteint un taux trés avancé ».
Le secteur a entamé des réformes visant notamment la modernisation du système, l’amélioration des prestations, la préservation des équilibres financiers de la sécurité sociale et la recherche de nouvelles sources de financement autres que les cotisations.
Un nouveau système de remboursement des médicaments a été également mis en place à savoir le système de prix référentiel sur la base des prix des médicaments génériques et des produits fabriqués localement et ce dans l’objectif de la rationalisation des dépenses de la sécurité sociale et l’organisation du marché du médicament.
