Le Conseil de la nation a repris jeudi, ses travaux en séances plénières consacrées aux réponses à des questions orales adressées à des membres du gouvernement. Il s’agit de deux questions adressées au ministre de la justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaïz,
et d’une question à chacun des ministres des ressources en Eau, Abdelmalek Sellal, de la communication, Nacer Mehal, et au secrétaire d’Etat chargé des statistiques, Sid Ali Boukrami. Justice
3.567 affaires traitées à travers la médiation judiciaire depuis deux ans
En réponse à une question du sénateur Abdellah Bentoumi au sujet de l’évaluation du mécanisme de médiation judiciaire, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaïz, a précisé que 3.567 affaires ont été traitées à l’échelle nationale à travers la médiation judiciaire, deux ans après l’application de cette expérience. Il a souligné le succès de cette loi qui a permis le règlement, à l’amiable et à moindre coût des affaires de contentieux dans un délai ne dépassant pas trois mois tout en expliquant que la médiation judiciaire est une mesure alternative pour le règlement à l’amiable des affaires de contentieux. Après la définition de la nature de l’affaire et le consentement des deux parties, le juge défère l’affaire au médiateur judiciaire, dont le rôle consiste à rapprocher les vues entre les parties en litige. Le ministre a encore précisé que le procès-verbal signé par les parties en conflit après l’intervention du médiateur judiciaire constitue un jugement final de l’affaire indiquant que toutes les affaires civiles et administratives peuvent être traitées à travers la médiation judiciaire, à l’exception des affaires liées aux litiges professionnels ou à l’état civil.
Le ministre a annoncé qu’un projet de statut comportant 50 articles sera prochainement soumis au gouvernement pour examen, en vue de l »élargir à d’autres affaires bénéficiant de cette mesure alternative.
La traduction des documents judiciaires garantit un procès juste
A une seconde question en rapport avec les frais de traduction des documents et pièces judiciaires relativement élevée selon le membre parlementaire, Messaoud Bouderadi, le ministre de la Justice a souligné que la traduction des documents et pièces judiciaires constitue une garantie pour un procès juste, indiquant que l’article 8 du code de procédures civiles et administratives en vigueur depuis 2009 stipule que les documents et pièces judiciaires doivent être présentés en langue arabe ou accompagnés d’une traduction officielle. Les débats et plaidoyers doivent s’effectuer en langue arabe pour permettre aux demandeurs et défendeurs de se défendre, a soutenu Tayeb Belaiz réfutant les propos selon lesquels des justiciables aient renoncé à leur action judiciaire pour cette raison. Il a ajouté que le secteur de la justice qui est l’expression de la de la souveraineté nationale doit impérativement rendre les décisions en langue arabe soulignant que tous les pays à travers le monde rendent les décisions de justice dans leur langue officielle.
Il a en outre précisé que le Trésor public prenait en charge les frais de traduction de ces documents au profit des personnes nécessiteuses dans le cadre de la loi sur l’assistance judiciaire. Le ministre de la Justice a estimé que le nombre des traducteurs travaillant dans le secteur de la justice était suffisant soulignant le recrutement récemment de 500 traducteurs.
Communication
“La presse publique a besoin de renouveau”
En réponse à une question du membre du Conseil de la nation, Mohamed Fekhar concernant l’évaluation des services fournis par les médias audiovisuels nationaux et les mesures prises pour améliorer la situation, le ministre de la Communication, Nacer Mehal, a indiqué que la presse publique écrite a besoin de renouveau et doit s’adapter au nouveau texte, assurant qu’il lui donnera les moyens de s’épanouir davantage tout en reconnaissant qu’elle est capable de faire mieux, qu’elle doit s’adapter à ce nouveau texte de loi et je lui donnerais les moyens de s’épanouir davantage. Il a néanmoins estimé que la presse publique continue, malgré une forte concurrence, à assurer le minimum du service public.
Au sujet de l’audiovisuel, le ministre a déclaré qu’il est le premier à critiquer le travail fourni par la télévision nationale mais également le premier à la défendre, ajoutant que la télévision est le produit de politiques qui l’ont malheureusement empêchée d’assumer le service public comme il se doit. Il a ajouté qu’à la faveur des futures lois, des décisions prises par le Président de la République et des moyens que le gouvernement compte lui donner, la télévision nationale est condamnée à se réformer, sous peine de disparaître du champ audiovisuel. Nacer Mehal qui a relevé que cette réforme est urgente, nécessaire et également salutaire pour le téléspectateur algérien que l’on doit convaincre de faire confiance à sa télévision nationale, il a affirmé que pour arriver à cette fin, il faudra des moyens mais surtout du génie algérien, de la créativité algérienne et un nouvel état d’esprit pour comprendre que le monde change. Nous sommes conscients de la situation qui prévaut notamment au niveau de l’audiovisuel public a précisé le ministre, ajoutant que nous devons changer pour offrir une autre télévision aux Algériennes et aux Algériens, faisant observer que les problèmes qui se posent aujourd’hui sont générés par un environnement nouveau où règne une féroce concurrence. Pour ce qui est de la radio nationale, M. Mehal a souligné qu’elle est en train de réaliser des performances non négligeables qu’il s’agira de renforcer. Il a indiqué que le programme de radios locales est arrivé presque à sa fin, précisant qu’il ne reste que la wilaya de Boumerdès qui sera pourvue durant le premier semestre 2012.
Le projet de loi sur l’information ne sera pas remis en cause par les amendements proposés
Dans une déclaration à la presse, le ministre de la Communication a indiqué que les amendements proposés par la commission de la culture, de la communication et du tourisme de l’Assemblée populaire nationale ne remettront pas en cause le contenu du projet de loi organique relative à l’information.
M. Nacer Mehal a affirmé que les amendements au projet de loi ne remettront pas en cause, ni dans la forme ni dans le fond, ce texte de loi, annonçant que le projet de formation des journalistes et des autres métiers liés à l’audiovisuel prendra effet au début de l’année 2012.
Il a relevé que c’est pour la première fois qu’un tel projet sera mis en œuvre en Algérie, estimant que le souci de formation dans le secteur de la presse nationale répond à l’impératif d’amélioration des capacités professionnelles des journalistes.
M. Mehal a précisé que ces cycles de formation bénéficieront à tous les journalistes, qu’ils soient du secteur public ou privé. Il a ajouté qu’un centre de formation des métiers de l’audiovisuel sera installé à Sidi Abdellah en collaboration avec le ministère de la Formation professionnelle, indiquant qu’un programme sera élaboré par son ministère en collaboration avec celui de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique pour l’organisation de cycles formation des journalistes.
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Les statistiques
Le recensement pour renforcer la compétitivité au sein des entreprises
Le secrétaire d’Etat chargé des statistiques, Sid Ali Boukrami, a indiqué que le recensement économique contribue au renforcement de l’économie et la compétitivité au sein des entreprises nationales, à long terme, en consacrant la transparence dans le secteur économique, notamment dans un contexte international marqué par la montée d’un protectionnisme commercial. Il permet également de maîtriser le système comptable national, ce qui prouve que l’administration est au service de l’économie nationale, en réponse à une préoccupation d’un sénateur a encore soutenu le ministre indiquant que les autorités publiques œuvrent à améliorer la compétitivité, à faire face aux contraintes économiques internationales et à actualiser les informations économiques, ajoutant que le ministère de la Prospective et de la statistique lancera un recensement agricole début 2012. Pour rappel, ce recensement qui a été organisé par l’ONS et débuté en mars dernier avec la participation de 6.000 agents, se trouve actuellement à la phase d’analyse des données. Cette opération, première du genre en Algérie, permettra la collecte, l’évaluation, l’exploitation, le traitement, l’analyse et la diffusion des données. Boukrami a mis en exergue l’importance d’institutionnaliser un climat de confiance entre les entreprises économiques et l’administration pour relancer l’économie et améliorer l’environnement économique, soulignant que l’administration doit être au service des opérateurs économiques. Enfin le ministre a affirmé que l’objectif est d’amener l’opérateur économique algérien à déclarer les revenus de son entreprise et à payer les impôts de manière systématique pour l’intérêt général, ajoutant que la transparence est le principal critère sur lequel repose la performance économique.
Synthèse Houria A
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Ressources en eau
Les réserves suffisantes pour assurer les besoins des citoyens
Le ministre des Ressources en eau, Abdelmalek Sellal, a affirmé que les réserves en eau de surface que recèle l’Algérie étaient suffisantes pour satisfaire les besoins en eau des citoyens. Concernant l’alimentation de certaines régions de la wilaya de Bordj Bou Arreridj en eau potable, le ministre a souligné l’enregistrement de deux grands projets pour le transfert de l’eau vers les daïras de Djaafra et Mansourah qui connaissent une rareté en matière d’eau de surface. Faisant remarquer que ces deux projets dont les travaux débuteront le 1er semestre de la nouvelle année, permettront d’assurer les besoins en eau de la région jusqu’en 2040. Ils couvriront d’autre part, les besoins des wilayas de Bejaia et de Sétif et d’autres régions de Bordj Bou Arreridj. Le ministre a indiqué que le secteur a entamé la réalisation de plusieurs actions urgentes pour améliorer l’alimentation en eau potable des citoyens dans les daïras citées. Plusieurs autres projets sont en cours de réalisation pour alimenter la région en eau potable citant notamment Mansourah, en plus de la préparation du réseau d’alimentation en eau à Zemmoura pour un montant de 165 millions de dinars.
