Quatre ministres ont eu, jeudi dernier, à répondre aux interrogations des sénateurs. Lors d’une séance plénière consacrée aux questions orales, les ministres de la Justice, du Travail et de la Sécurité sociale, des Ressources en eau, et des Travaux publics ont apporté des éclaircissements sur un grand nombre de sujets qui marquent l’actualité nationale ou encore sur les préoccupations des citoyens : le mouvement de protestation des robes noires, la demande de libération conditionnelle du moudjahid Mohamed Gharbi ont été évoqués par M. Tayeb Belaïz, ministre du Travail qui a, également, apporté une réponse à la problématique de l’emploi dans le Sud du pays.
Le ministre des Ressources a, quant à lui, assuré de la disponibilité de l’eau en été. Enfin, le ministre des Travaux publics est revenu sur ce qui fait la fierté de son département, en l’occurrence le projet de l’autoroute Est-Ouest et dont le démarrage s’est fait avec 30 ingénieurs algériens. Ce méga-projet a permis à 1.000 autres ingénieurs algériens de bénéficier d’une formation de qualité dans les meilleures écoles du monde.
Tayeb Belaiz appelle les avocats au dialogue
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux M. Tayeb Belaïz, a appelé au dialogue, jeudi à Alger, le barreau d’Alger qui a rejeté le projet de loi organique portant organisation de la profession d’avocat et a demandé son retrait.
Le ministre, qui s’exprimait à la presse en marge de la séance plénière du Conseil de la nation consacrée aux questions orales, a déclaré qu’il était un « homme de dialogue », appelant le barreau au dialogue sur les articles sujets de problématique, au lieu de recourir à d’autres moyens de contestation. Il existe 15 barreaux au niveau national, a ajouté le ministre, soulignant que la contestation se situe seulement au niveau d’Alger qui a toutefois « le droit d’exprimer pacifiquement son opinion dans un esprit démocratique », a-t-il dit. M. Belaïz a indiqué qu’il privilégiait le dialogue et la concertation par des moyens pacifiques, ajoutant que le projet de loi contesté avait été soumis au Parlement qui est souverain dans ses décisions. Il a rappelé dans le même sens que la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) à laquelle avait été soumis le projet le 8 juin, avait reçu le lendemain 15 bâtonniers. Pour le ministre, « le Parlement est la meilleure tribune du dialogue serein qui traduit la volonté populaire ». Il a rappelé dans le même contexte que le projet en question avait été élaboré pour une durée de 10 ans.
Une commission composée d’avocats, notamment des bâtonniers, et des magistrats avait été constituée à cet effet au niveau de la Cour suprême, sous la présidence d’un président de Chambre au sein de cette instance. Cette commission avait travaillé pendant 4 ans pour l’élaboration de ce projet, a encore rappelé le ministre. Pour rappel, les avocats du barreau d’Alger ont organisé mercredi dernier, une marche pour protester contre le projet de loi les concernant, appelant le gouvernement à le retirer du Parlement. Ils ont par ailleurs organisé une journée de protestation durant laquelle toutes les audiences programmées au niveau des tribunaux et de la cour d’Alger avaient été boycottées.
La demande de libération conditionnelle de Mohamed Gharbi sera tranchée cette semaine
M. Tayeb Belaïz a annoncé que la demande de libération conditionnelle formulée par le moudjahid Mohamed Gharbi, condamné à la prison pour avoir tué un terroriste repenti, sera tranchée cette semaine. La commission d’application des peines du ministère de la Justice statuera cette semaine. La commission est composée d’un juge de la Cour suprême, d’un directeur central, du directeur de l’établissement pénitentiaire où est emprisonné le détenu et un groupe de magistrats. A noter que le collectif « Libérez Mohamed Gharbi » avait organisé mercredi un sit-in devant le siège du ministère de la Justice à Alger pour demander l’accélération de la procédure de libération de cet ancien moudjahid détenu depuis dix ans.
Moudjahid dans les rangs de l’Armée de libération nationale pendant la guerre de Libération, Mohamed Gharbi a rejoint les Groupes de légitime défense (GLD) dans les années 1990. Condamné à mort en 2009 pour avoir tué, en février 2001, un terroriste repenti, cette peine avait été commuée en 2010 à 20 ans de réclusion criminelle en vertu d’une grâce présidentielle qu’il avait demandée.
«Il faut s’adresser aux procureurs en cas de difficultés pour le retrait du certificat de nationalité»
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Tayeb Belaïz a invité, les citoyens qui rencontrent des difficultés pour le retrait du certificat de nationalité, notamment en ce qui concerne l’acte de décès du grand-père, à s’adresser par requête aux procureurs de la République. M. Belaïz qui répondait à une question d’un membre du Conseil de la nation a souligné que « les citoyens qui rencontrent des difficultés pour le retrait du certificat de nationalité doivent s’adresser aux procureurs de la République au niveau du tribunal le plus proche et déposer une requête à laquelle ils doivent joindre des documents s’ils en disposent où présenter des témoins ». Par ailleurs, le ministre a indiqué que le gouvernement avait dispensé les citoyens de joindre le certificat de nationalité au dossier de renouvellement de la carte d’identité nationalité et du passeport.
88 victimes de cybercriminalité dédommagées en 2009 et 2010
88 victimes de cybercriminalité ont été dédommagées en 2009 et 2010, a affirmé jeudi à Alger, le ministre de la Justice, garde des Sceaux. Répondant à une question d’un sénateur, le ministre a indiqué qu’il n’était pas possible d’évaluer la mise en œuvre de la loi relative à la prévention et la lutte contre la cybercriminalité, promulguée en août 2009, car étant récemment appliquée, relevant que 65 victimes de cybercriminalité ont été dédommagées en 2010. M. Belaïz a, toutefois, expliqué que la loi relative à la lutte contre la cybercriminalité, qui semble complète, pourrait devenir incomplète en l’espace de quelques mois et nécessiterait des amendements.
3.287 plaintes adressées par les citoyens au ministère de la Justice en 2008 et 2009
M. Tayeb Belaïz a annoncé jeudi à Alger que 3.287 plaintes ont été adressées par les citoyens au ministère de la Justice en 2008 et en 2009. Les services du ministère de la Justice ont étudié toutes les plaintes et conclu que 47 plaintes seulement étaient « fondées » et ont donné lieu à des poursuites judiciaires, a indiqué le ministre en réponse à une question d’un membre du Conseil de la nation. En 2008, le ministère de la Justice a enregistré 1.811 plaintes de citoyens dont 24 seulement étaient fondées, selon le ministre et de souligner que 1.467 plaintes ont été enregistrées en 2009, dont 23 seulement étaient fondées. Le ministère répond à toutes les plaintes y compris celles infondées, a-t-il précisé.
La loi sur la lutte et la prévention de la corruption impose à l’administration de répondre aux plaintes introduites par les citoyens, a-t-il poursuivi, soulignant l’existence des jours de réception des citoyens au niveau des juridictions. Le président de la cour est tenu de recevoir les citoyens toutes les semaines ainsi que le procureur de la République au niveau des cours de justice une fois par semaine.
M. Belaïz a affirmé que l’Etat supportait le dédommagement du citoyen en cas de dépassements commis par le juge et introduit des actions disciplinaires à l’encontre de ce dernier qui est traduit devant le Conseil supérieur de la magistrature, soulignant que des juges ont été déférés devant le conseil de discipline sur la base de plaintes de citoyens
Tayeb Louh : L’emploi dans le Sud suivi de près
Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale a indiqué que l’inspection du travail effectuera des visites sur le terrain pour s’enquérir des mesures de placement des demandeurs d’emploi dans le Sud du pays. En marge de la séance plénière du Conseil de la nation, consacrée aux questions orales, le ministre a précisé que le secteur a accueilli un groupe de jeunes de la région du Sud qui ont posé des questions sur l’emploi. M. Louh a fait savoir que l’inspection du travail a été chargée d’effectuer des visites sur le terrain au niveau de certaines entreprises au sud du pays, en vue de s’enquérir des mesures en vigueur en matière de placement des demandeurs d’emploi. M. Louh a indiqué que le recrutement dans certaines de ces entreprises « n’est pas conforme aux mesures prévues par la loi » et se fait « sans recourir à l’Agence nationale de l’emploi « .
M. Louh a indiqué que le secteur a procédé à l’examen de certaines mesures d’emploi propres aux régions du Sud dont la création d’antennes d’emploi en vue de « garantir une plus grande transparence en matière d’octroi de postes d’emploi ». Le secteur suivra de près, en collaboration avec d’autres secteurs concernés, la question de l’emploi dans le sud du pays, a souligné le ministre. S’appuyant sur des informations, M. Louh a fait savoir que des mesures annulées par son département en matière de placement des demandeurs d’emploi sont « toujours en vigueur » dans certaines entreprises de sous traitance. Il a ajouté que son département travaille en coordination avec le ministère du Commerce pour la « révision de certaines mesures du registre du commerce relatif à ce domaine ».
« Le traitement du cancer est du ressort des établissements sanitaires publics»
A une question d’un membre du Conseil de la nation lors d’une séance plénière, sur une éventuelle conclusion d’une convention pilote entre la Sécurité sociale et les établissements sanitaires privés pour le traitement du cancer, M. Louh a répondu que la prise en charge de cette maladie « était du ressort de l’Etat » et que son traitement « relevait » des établissements sanitaires publics. Il a, dans ce sens, précisé que le rôle des établissements sanitaires privés dans le cadre d’un programme national de lutte contre le cancer est « complémentaire » au système de traitement public.
Hausse de 37% des recettes de la Sécurité sociale en 2010 grâce aux réformes
M. Tayeb Louh, a affirmé jeudi que « les recettes de la Sécurité sociale sont passées de 447 milliards de dinars en 2008 à 612 milliards de dinars en 2010, soit une hausse de 37% ». Le ministre qui répondait à une question d’un membre du Conseil de la nation sur les réformes du système de la Sécurité sociale, a souligné que le bilan de la mise en œuvre des réformes relatives aux outils de recouvrement avaient permis d’opérer « une hausse considérable » des recettes du système de la Sécurité sociale. Les recettes de la retraite ont, elles aussi, enregistré une hausse en passant de 218 milliards de dinars en 2008 à 301 milliards de dinars en 2010, soit une augmentation de 38 %. Les recettes de la Caisse nationale des assurances sociales (CNAS), sont quant à elles passées de 206 milliards de dinars en 2008 à 279 milliards de dinars en 2010, a-t-il ajouté.
Abdelmalek Sellal : L’alimentation en eau potable sera assurée normalement cet été
Le niveau de remplissage des barrages »est bon », ce qui permettra d’assurer normalement l’approvisionnement des citoyens en eau potable durant l’été, a affirmé jeudi le ministre des Ressources en eau.
« Pour la distribution de l’eau cet été, on n’aura aucun problème en matière de disponibilité de l’eau potable et même de l’eau brute, puisque nous avons des réserves très correctes », a assuré M. Sellal dans une déclaration en marge d’une séance plénière au Conseil de la nation consacrée aux questions orales. Le taux de remplissage des barrages en exploitation a atteint 74,35%, a-t-il ajouté.
Qualifiant de record jamais vu »depuis plusieurs années » le niveau d’eau emmagasinée dans les 68 barrages en exploitation, le ministre a indiqué que les capacités nationales « pour cette année et même pour l’année prochaine » sont « extrêmement correctes ». « Nous pourrons faire face à toute la demande sans difficulté. Nous jouons à l’économie pour aller le plus loin possible dans notre politique », a-t-il ajouté, soulignant que les pouvoirs publics ont orienté leurs efforts vers la constitution »de réserves de sécurité » dans des barrages au Centre, à l’Est et à l’Ouest du pays.
Amar Ghoul : L’autoroute Est-Ouest a aidé à l’émergence d’un réservoir de cadres
Le ministre des Travaux publics, M. Amar Ghoul, a affirmé jeudi à Alger, que le projet d’autoroute Est-Ouest (1.216 km) a permis l’émergence d’un « réservoir » de ressources humaines spécialisées dans les routes et les ouvrages d’art qui seront mises à contribution dans le cadre des projets futurs du secteur. L’autoroute Est-Ouest dont une grande partie a été livrée a permis la formation d’un « capital » de techniciens, de cadres et d’experts en travaux publics dont « 5.000 ingénieurs », a indiqué le ministre lors de la séance plénière du Conseil de la nation consacrée aux questions orales, soulignant que le projet a démarré avec seulement 30 ingénieurs algériens.
Parallèlement à ce projet qui a coûté 11 milliards de dollars, 1000 ingénieurs ont bénéficié d’une « formation de qualité dans les meilleures écoles spécialisées dans le monde », a-t-il dit, qualifiant cette infrastructure d’acquis ayant permis l’émergence d’un « réservoir » de compétences toutes spécialités confondues.
Ces ressources humaines sont appelées, a-t-il ajouté, à contribuer à la concrétisation des projets inscrits dans le plan directeur du secteur des travaux publics notamment le projet d’autoroute Est-Ouest des Hauts-Plateaux (1.300 km) dont l’étude est en phase de finalisation. Les mesures d’indemnisation des propriétaires riverains de cette route sont actuellement en cours, selon le ministre qui a mis en relief l’incidence économique, sociale et de développement sur les wilayas traversées par cette route de Tebessa jusqu’au sud de Tlemcen.
