Conseil de gouvernement: adoption de projets de décrets exécutifs et examen des préparatifs du Ramadhan

jeudi 25 avril 2019 à 14:49
Source de l'article : Www.aps.dz

ALGER – Le Conseil de gouvernement a tenu, mercredi, une réunion sous la présidence du Premier ministre, Noureddine Bedoui, consacrée à l’examen et à l’adoption de projets de décrets exécutifs relatifs à plusieurs secteurs et assisté à deux présentations des ministres de l’Habitat et du Commerce sur les préparatifs pour le mois sacré du Ramadhan.

Le Conseil de gouvernement a examiné un projet de décret exécutif portant approbation du renouvellement de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau de communications électroniques ouvert au public par satellite de type V. SAT et de fournitures de services de communications électroniques au public attribuées à la société «Optimum Télécom Algérie S.P.A», a précisé le ministre de la Communication, Porte-parole du gouvernement, Hassan Rabehi lors d’une conférence de presse au terme de cette réunion.

Le Conseil a examiné et approuvé également un projet de décret exécutif portant composition, organisation et fonctionnement de la commission de recours compétente en matière d’investissement.

Une fois saisie, cette commission doit examiner et statuer sur le dossier de recours de l’investisseur requérant afin de le protéger contre les dysfonctionnements des administrations et des organismes chargés de la mise en œuvre des avantages octroyés dans le cadre de la loi suscitée.

Le Porte-parole du gouvernement a expliqué, dans ce cadre, que ce qui change par rapport à la précédente commission de recours dont les dispositions seront abrogées dès l’approbation du présent décret, c’est l’amendement ou l’abrogation des suivantes dispositions, à savoir : le renforcement de la commission par les représentants des ministères du Travail et du Commerce, ainsi que de la Chambre algérienne du commerce et de l’industrie (CACI), et la délibération en présence, impérativement, des deux-tiers, au moins, des membres de la commission, au lieu de trois membres antérieurement.

Un délai de 30 jours, au lieu des 15 jours antérieurs, sera donné à l’administration ou à l’organisme concerné pour fournir ses observations sur le recours, en sus de la nécessité de statuer dans les trois mois suivant le recours, avec possibilité de prolongation de 20 jours, en raison de la diversité des administrations associées dans la gestion des dossiers.

Aussi, la réponse au requérant doit se faire dans un délai de dix jours après délibération de la commission.

Les observations du Premier ministre et des ministres au sujet du projet de décret exécutif présenté par la ministre de l’Industrie et des Mines ont porté essentiellement sur l’encouragement des investisseurs à travers l’allègement des dossiers relatifs aux projets d’investissement à déposer auprès des services de compétences, et des délais de recours, a soutenu M. Rabehi.

S’agissant du secteur des Transports et des Travaux publics, le Conseil a examiné le projet de décret exécutif portant transformation de l’école hors université de Bousmail dénommée « Ecole nationale supérieure maritime » en école supérieure.

Dans le cadre de cette transformation, la mutualisation de la tutelle pédagogique entre le ministre chargé de la marine marchande et des ports et le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, concourt ainsi à l’amélioration du niveau quantitatif et qualitatif des enseignements et, surtout, de la formation post-graduée.

M. Rabehi a indiqué, dans ce cadre, que le projet de décret exécutif présenté par le ministre des Travaux publics et des Transports n’a pas été encore adopté, relevant qu’il été convenu de constituer une commission composée de représentants de plusieurs ministères (Transports et travaux publics, Agriculture et pêche, Industrie et Enseignement supérieur), en vue de réexaminer le projet de décret.

Ramadhan: réactiver tous les mécanismes pour assurer un contrôle continu des prix et lutter contre le monopole

Par ailleurs, les membres du Gouvernement ont entendu un exposé présenté par le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville sur les modalités devant être mises en application afin de garantir l’exploitation des locaux commerciaux réalisés par les organismes sous tutelle.

Dans ce sens, M. Rabehi a rappelé l’exploitation de 127.000 locaux destinés aux jeunes, dont 9.000 relevant de l’Office de promotion et de gestion immobilière (OPGI), affirmant que cette démarche devra permettre la création de postes de travail au profit des jeunes.

Pour sa part, le ministre du Commerce a présenté un exposé sur les préparatifs pour le mois sacré, axée essentiellement sur la nécessité de définir le prix référentiel des produits alimentaires de large consommation et l’aménagement des infrastructures nécessaires pour la mise en vente des produits à travers 866 marchés, dont 171 espaces locaux.

Pour arrêter les prix des produits essentiels, le ministère du Commerce procédera en concertation avec les différentes associations activant dans le domaine commercial y compris les associations de protection des consommateurs.

A travers l’ensemble de ses institutions, l’Etat œuvre à la mise en place de tous les mécanismes garantissant le contrôle continu des prix et lutter contre le monopole, a assuré le Porte-parole du gouvernement.

Par ailleurs, la ministre de l’Industrie et des Mines a présenté un exposé sur le projet de marché pour l’aménagement et l’installation d’un Data Center, suivant le mode de gré à gré simple, au profit de son secteur.

Dans le cadre de la mise en œuvre du programme de numérisation et de modernisation de l’administration et de ses services publics, le Ministère de l’Industrie a engagé l’acquisition et l’installation d’un data-center au niveau du siège de son département, considéré comme le premier pilier du système d’information du secteur, puisqu’il reliera l’administration centrale, ses services déconcentrés et les organismes sous tutelle, a expliqué M. Rabehi.

Pour réaliser ce projet, des critères de choix d’entreprise ont été définis, soit : être de droit algérien, répondre aux exigences et spécifications techniques, souscrire à une optimisation du montant du marché dans le sens bien compris de la rationalisation des dépenses publiques.

La prospection, ainsi menée à partir de ces critères, a permis de sélectionner le Centre des techniques de l’Information et de la Communication (CETIC), filiale du groupe public DIVINDUS, qui dispose d’une expérience avérée dans le domaine informatique.

Le montant du projet s’élève à quelques 54 millions DA, couvrant les frais d’aménagement du local, l’acquisition et l’installation des équipements, inscrit au budget équipement du ministère de l’Industrie et des Mines.

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