Le Conseil constitutionnel est-il en situation d’illégalité ? Le mandat de son président, Boualem Bessaïeh, a expiré officiellement le 17 septembre 2011. Pourtant, l’homme est toujours à son poste. «Et il y demeurera pour quelque temps encore», nous révèle même une source très bien informée.
«Le président a eu recours à la jurisprudence pour contourner la contrainte de l’article 164 de la Constitution et, partant, maintenir Boualem Bessaïeh à la tête du Conseil constitutionnel jusqu’en mai 2014.» Explication : en vertu de cet article de la Constitution, le président du Conseil constitutionnel est désigné par le président de la République pour un mandat unique de six ans. Officiellement, Boualem Bessaïeh occupe ce poste depuis le 17 septembre 2005, date à laquelle il remplaçait Mohamed Bejaoui désigné, lui, au poste de ministre des Affaires étrangères. Lequel Bejaoui quittait, là, le poste à mi-mandat. Il n’avait, en effet, remplacé à son tour Saïd Bouchaïr qu’en mai 2002.
Et c’est sur ce décalage entre mandats que Bouteflika insère sa jurisprudence. «Bessaïeh n’avait, selon cette lecture, que continué le mandat inachevé de Bejaoui, ce dernier n’expirant officiellement qu’en mai 2008. Dès lors, le mandat de Bessaïeh n’est comptabilisé qu’à partir de cette date.» A en croire toujours la même source, tout sera «légalisé» à travers un décret présidentiel dont on ignore, cependant, la forme. A savoir publiable ou non publiable. Pourquoi toute cette gymnastique juridique pour faire dire aux lois ce qu’elles ne prévoient pas forcément ? Tout réside dans la méfiance légendaire de Abdelaziz Bouteflika. Le prolongement du mandat de Boualem Bessaïeh est une nécessité de survie pour Bouteflika. Ce poste névralgique lui permet, en fait, de se prémunir de toute mauvaise surprise. L’homme, décrit comme ayant la hantise des coups d’Etat, n’ignore, par exemple, pas le rôle prépondérant joué par le Conseil constitutionnel en janvier 1992 lorsqu’il avait fallu «légaliser» le départ de Chadli Bendjedid et l’arrêt du processus électoral. Bouteflika, chez qui la loyauté est le premier critère à prendre en compte, aura, là, verrouillé tout à la veille d’échéances cruciales.
Boualem Bessaïeh, qui était déjà son directeur de cabinet du temps où il était ministre des Affaires étrangères, est l’un des rares hauts responsables à avoir la confiance et l’accès au locataire du palais d’El Mouradia. Tout comme le président du Sénat, Abdelkader Bensalah. Soit deux hommes du premier cercle en termes de proximité mis là où il faut. En cas d’événements majeurs, tout passe et même rien ne se fait sans ces deux institutions- clés. Si l’on y ajoute le ministère de la Défense, détenu par Bouteflika en personne et qu’il gère par une délégation bicéphale, pour s’assurer le privilège de l’arbitrage permanent, on peut dire que le puzzle est vraiment complété : ni coup de force à redouter, ni putsch «à la Bourguiba», à savoir la proclamation officielle de l’incapacité de poursuivre la fonction de chef d’Etat pour cause de maladie, par exemple.
K. A.
