Conseil constitutionnel: Statuer sur la validité des candidatures est désormais sans objet

jeudi 14 mars 2019 à 13:39
Source de l'article : Www.aps.dz

ALGER- Le Conseil constitutionnel a annoncé, mercredi, dans un communiqué rendu public au terme de sa réunion, que le fait de statuer sur la validité des candidatures pour l’élection du président de la République, qui était prévue pour le 18 avril prochain, est désormais « sans objet » en vertu du décret présidentiel du 11 mars en cours annulant les dispositions du décret présidentiel portant convocation du corps électoral en vue de l’élection du président de la République. 

« Le Conseil constitutionnel, réuni les 12 et 13 mars 2019, a décidé que le fait de statuer sur la validité des candidatures pour l’élection du président de la République ,qui était prévue pour le 18 avril prochain, est désormais sans objet en vertu du décret présidentiel N19-92 du 11 mars 2019 portant annulation des dispositions du décret présidentiel portant convocation du corps électoral en vue de l’élection du président de la République et que les dossiers des 21 candidats à la candidature pour la présidentielle, déposés au niveau du Secrétariat général du Conseil constitutionnel, seront gardés au niveau des archives du Conseil », a précisé le communiqué.

« La décision rendue par le Conseil à ce propos sera signifiée aux concernés et publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire », a ajouté la même source.

Le Conseil constitutionnel a rappelé que ces décisions interviennent conformément aux dispositions de la Constitution et en vertu de la loi organique relative au régime électoral et du règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel et conformément au décret présidentiel N19-92 du 11 mars 2019 portant annulation des dispositions du décret présidentiel N19-08 du 17 janvier 2019 portant convocation du corps électoral en vue de l’élection du président de la République.

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