Le président du Conseil constitutionnel, Tayeb Belaiz, a affirmé, lundi à Alger, que l’élargissement de la saisine à d’autres parties est désormais une « revendication démocratique à même de renforcer le rôle du Conseil dans sa contribution à la protection et la promotion des droits et des libertés ».
La question de l’élargissement de la saisine à d’autres parties « est désormais une revendication démocratique tant pour la classe politique que pour les juristes partant de la conviction que cela renforcera le rôle du Conseil dans la contribution, aux côtés d’autres institutions, à la protection et la promotion des droits et libertés », a indiqué M. Belaiz dans une allocution à l’ouverture de la journée d’étude organisée par le Conseil constitutionnel sous le thème « Elargissement de la saisine du Conseil constitutionnel ».
Il a précisé à ce propos, que l’objectif de la rencontre consiste à « apporter une contribution au débat scientifique actuel autour des questions liées à la jurisprudence constitutionnelle et l’ouverture sur d’autres expériences constitutionnelles pionnières de par le monde ».
M. Belaiz a souligné également que cette démarche « permet de consolider un dialogue riche et pluriel et de procéder à un échange de vues et d’expériences outre l’ancrage de la culture juridique constitutionnelle, le renforcement de l’Etat de Droit et l’édification démocratique en Algérie ».
La journée d’étude s’est déroulée en présence du président du Conseil de la Nation, Abdelkader Bensalah, du président de l’Assemblée populaire nationale (APN), Mohamed Larbi Ould Khelifa, et un nombre de juristes.
Animée par le président du Conseil constitutionnel français, Jean-louis Debré, et le directeur de la recherche du centre national de recherche scientifique français (CNRS), le Pr. Ahmed Mahiou, la rencontre s’inscrit dans le cadre de la série de conférences périodiques scientifiques spécialisées de l’activité du Conseil constitutionnel.
