C’est le Conseil constitutionnel qui valide les candidatures
Le Conseil constitutionnel valide les candidatures, proclame les résultats et statue sur les recours formulés.
Dans l’élection présidentielle du 17 avril prochain, le Conseil constitutionnel jouera un rôle principal. C’est lui qui valide les candidatures et c’est lui qui proclame le résultat de l’élection. A la veille de l’annonce de la liste définitive des candidats admis au prochain scrutin, tous les regards sont tournés vers cette institution.
Présidé actuellement par Mourad Medelci, il a plusieurs autres fonctions, dont celles de veiller au respect de la Constitution, notamment en matière de contrôle de constitutionnalité et du contentieux électoral, ainsi que des compétences consultatives dans certaines circonstances particulières.
Créé au lendemain de la révision constitutionnelle du 23 février 1989, suite aux tragiques événements d’octobre 1988, il est chargé de veiller à la régularité des opérations de référendum, de l’élection du président de la République et des élections législatives. Présidée alors par Abdelmalek Benhabylès, cette institution comptait sept membres. A la faveur de la révision constitutionnelle du 28 novembre 1996, elle a vu ses compétences élargies pour concerner, entres autres, le contrôle obligatoire, préalablement à leur promulgation, des lois organiques. De sept membres, elle passe à neuf. Les trois pouvoirs constitués y sont représentés. Ainsi, au titre du pouvoir exécutif, le président de la République désigne trois membres, dont le président du Conseil constitutionnel. Au titre du pouvoir législatif, chaque chambre du Parlement est représentée par deux membres élus par leurs pairs.
Au titre du pouvoir judiciaire, un membre est élu par la Cour suprême et un membre est élu par le Conseil d’Etat. Parmi les neuf membres actuels, Bouteflika a désigné le président (Mourad Medelci) et deux autres membres, à savoir Hanifa Benchaâbane (ex-directrice de l’Agence nationale pour le développement de la recherche scientifique) et Abdeldjalil Belala (ex-ambassadeur).
Brahim Boutkhil et Hocine Daoud (ex-sénateurs du RND) représentent le Sénat. Abdenour Graoui et Mohamed Dif (ex-députés du FLN) représentent l’APN. Les deux membres restants, Ismaïl Balit et Faouzya Benguella, représentent respectivement la Cour suprême et le Conseil d’Etat. Le président du Conseil constitutionnel est désigné, selon la loi, pour un mandat unique de six ans.
Les autres membres désignés ou élus remplissent un mandat unique de six ans. Ils sont cependant renouvelés par moitié tous les trois ans. L’interruption du mandat de membre, peut en outre intervenir par suite de décès, démission ou empêchement durable. Dans l’un de ces cas, il est procédé à une délibération, à l’issue de laquelle notification est faite à l’autorité constitutionnelle concernée, selon que le membre intéressé est désigné ou élu.
Dans les circonstances actuelles, c’est le rôle de cette institution dans l’élection présidentielle qui intéresse. Le Conseil constitutionnel intervient à trois niveaux: il valide les candidatures, il statue sur les recours formulés, proclame les résultats et il contrôle les comptes de campagne des candidats à l’élection.
Le président du Conseil constitutionnel, désigne parmi les membres, un ou plusieurs rapporteurs chargés de procéder à la vérification des dossiers de candidatures.
A l’issue de cette opération, le président du Conseil convoque les membres de celui-ci qui se réunit, examine à huis clos le rapport et se prononce sur la validité des candidatures.
Après avoir vérifié la liste des documents produits et s’être assuré que chacun des prétendants remplit effectivement les conditions exigées par la Constitution et l’ordonnance organique relative au régime électoral, la liste des candidats à l’élection présidentielle est arrêtée par décision du Conseil constitutionnel. Elle est notifiée aux intéressés, communiquée aux autorités concernées et transmise au secrétaire général du gouvernement, aux fins de publication au Journal officiel.
L’ordonnance portant loi organique relative au régime électoral prévoit en son article 161, que «dès le dépôt des candidatures, le retrait du candidat ne peut se faire qu’en cas de décès ou d’empêchement légal».
En revanche, lorsque l’un des deux candidats décède, se retire ou est empêché au deuxième tour de l’élection, le Conseil constitutionnel déclare de procéder de nouveau à l’ensemble des opérations électorales. Dans ce cas, le Conseil constitutionnel proroge les délais d’organisation de nouvelles élections pour une durée maximale de 60 jours.
