Le ministre des relations avec le parlement, Mahmoud Khedri a affirmé, lundi à Alger, que le régime d’incompatibilités avec le mandat électoral « a été consacré pour garantir l’indépendance des représentants du peuple dans l’accomplissement de leurs missions ».
Dans son allocution prononcée à l’ouverture d’une journée d’études sur « les incompatibilités avec le mandat électoral », le ministre a souligné que « les responsabilités énormes qui incombent aux représentants du peuple au parlement et au niveau des assemblées populaires communales et de wilaya, doivent être exercées dans les meilleures conditions et assumées convenablement, dans le respect des lois de la République et des règles d’éthique et de déontologie requises pour l’exercice de ces missions ».
« Dès lors est apparue la nécessité de codifier le régime des incompatibilités en vue d’apporter la crédibilité et la transparence dans l’exercice de ces responsabilités en interdisant de les cumuler avec d’autres activités, fonctions et professions libérales, afin de permettre à leurs titulaires de se consacrer aux seules missions pour lesquelles ils ont été élus ou désignés et de garantir leur impartialité, leur indépendance et leur probité », a affirmé le ministre.
Dans ce contexte, M. Khedri a rappelé qu’en application de l’article 103 de la Constitution, la loi organique n° 12-02 a fixé les cas d’incompatibilités avec la mandat parlementaire en interdisant tout cumul entre ce mandat et un autre mandat électoral et l’exercice d’autres fonctions, professions ou activités publiques ou privées précisant que ladite loi a prévu des exceptions en autorisant l’exercice de certaines activités temporaires notamment dans les domaines scientifique, culturel, humanitaire, honorifique et les missions effectuées pour le compte de l’Etat.
Ces exceptions ont pour objectif de « permettre à la société de bénéficier du savoir-faire et de la compétence de ses élites en prévalant l’intérêt général et en assurant la valorisation des potentialités humaines de la nation, nécessaires à la satisfaction des besoins essentiels des citoyens dans divers domaine », a poursuivi le ministre.
M. Khedri a également indiqué que la loi organique suscitée « a défini les procédures servant à l’examen des cas d’incompatibilité et des effets découlant de cette situation afin de permettre aux représentants du peuple d’accomplir leurs missions conformément aux exigences de leur mandat électoral ».
S’agissant du traitement du régime des incompatibilités dans notre système juridique et, partant, des dispositions constitutionnelles et à la faveur de la volonté politique d’aller de l’avant pour la promotion de la pratique démocratique, l’accent a été mis sur « le rôle important » qui incombe à ces assemblées notamment en matière de mise en œuvre des objectifs de développement national et local et la concrétisation des principes de la démocratie participative, a-t-il ajouté.
Pour M. Khedri, la doctrine juridique a défini les principes généraux spécifiques à l’exercice de chaque mandat, « garantissant la continuité des institutions, l’indépendance et la protection de l’élu contre toute forme de cabales et de pressions en lui permettant de se consacrer pleinement à sa mission ».
Enfin, le ministre a indiqué que « les pratiques dans les différents systèmes juridiques visent à assurer une représentation exemplaire du peuple dans les assemblées élues et la moralisation de la vie politique par la définition des règles permettant d’éviter les situations de conflits d’intérêts dans le respect des principes nécessaires à l’exercice des mandats électifs, notamment la probité, la loyauté, l’engagement, la transparence et la culture d’Etat ainsi que les principes prévalant l’intérêt général ».
