Consacrant l’impossibilité de la saisie de ses biens immobiliers par la justice, dernière étape du transfert des terrains de Farid Bedjaoui à la fiducie familiale

Consacrant l’impossibilité de la saisie de ses biens immobiliers par la justice, dernière étape du transfert des terrains de Farid Bedjaoui à la fiducie familiale

farid-bedjaoui.jpgLe document en notre possession (voir fac-similé) montre la cession des trois terrains de Farid Bedjaoui par Marion

De Villiers (épouse de Ryad) à la fiducie familiale des Bedjaoui. Comme rapporté dans nos précédentes éditions, Farid Bedjaoui a d’abord cédé ses trois terrains à son frère Ryad, au prix d’un dollar.

Ce dernier les a cédés à son tour au prix d’un dollar également à son épouse, Marion De Villiers, avant que cette dernière ne cède ces mêmes terrains à la fiducie familiale.

La dernière transaction a eu lieu le 5 octobre 2012 devant un notaire de Montréal, province du Québec, au Canada. C’est par cette série de procédures que les trois terrains achetés par Farid Bedjaoui à Westmount, au centre-ville de Montréal, au prix de 3,7 millions de dollars canadiens passent à la fiducie familiale, devenant, ainsi, une propriété immobilière familiale et empêchant toute éventuelle saisie à la demande de la justice algérienne.

Dans ce document, il est indiqué que pour le prix de cession de ces trois terrains par Marion De Villiers à la fiducie familiale des Bedjaoui «la présente cession est faite pour bonnes et valables considérations acquittées, dont quittance générale et finale». «Le montant de la contrepartie pour le transfert de l’immeuble est d’un dollar (1,00 $ canadien), est-il mentionné dans ce document.

«Le montant constituant la base d’imposition du droit de mutation est de trois millions quatre-vingt mille cinq cent quatre-vingt douze dollars (3 080 592, 00 $$), est-il ajouté dans ce document sur lequel est également mentionné que «le montant du droit de mutation est de quarante-quatre mille sept cent huit dollars et vingt-huit cents» (44 708, 28 $$).

«Il y a exonération du paiement du droit de mutation en vertu de l’article 20 de la loi, puisque le transfert de l’immeuble par une personne physique à un cessionnaire qui est une fiducie, alors que le cédant et la personne au bénéfice de laquelle la fiducie est établie sont la même personne ou des personnes liées entre elles au sens du paragraphe de ladite loi», est-il expliqué dans ce document.

Farid Bedjaoui a donc acheté ces trois terrains au prix de 3,7 millions de dollars canadiens avant de les céder à son frère Ryad au prix d’un dollar qui, à son tour a cédé cette propriété à son épouse pour également un dollar, avant que cette dernière ne cède ces terrains à la fiducie familiale des Bedjaoui. C’est de cette façon donc que cette propriété immobilière a été cédée par Farid Bedjaoui à la fiducie familiale.

Mounir Abi