Face aux nombreuses interrogations des conjoints algériens de Français souhaitant s’établir à l’hexagone, notamment concernant le visa approprié, une clarification s’imposait. Michel Dejaegher, ex-consul de France à Alger, a pris l’initiative d’expliquer ce casse-tête du visa.
La question du visa pour les ressortissants algériens mariés à des Français et souhaitant s’établir en France est source de confusion : doivent-ils opter pour un visa de court séjour (Schengen C) ou de Long séjour (D) ? Alors qu’un séjour de longue durée suggère logiquement le visa D, le site officiel France-Visas dirige curieusement cette catégorie de demandeurs vers le visa de court séjour.
Pour répondre à ces interrogations, l’ex-consul de France à Alger et aujourd’hui consultant et spécialiste des visas d’entrée et de séjour apporte des clarifications.
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Visa court ou long séjour ? Michel Dejaegher explique le dilemme
L’ancien consul de France à Alger, Michel Dejaegher, s’est penché sur une question récurrente sur les réseaux sociaux : quel visa les ressortissants algériens, conjoints de Français, doivent-ils demander s’ils envisagent de s’établir en France ?
Les demandeurs sont souvent perplexes, car le site officiel les oriente vers un visa de court séjour (moins de 90 jours), les obligeant à remplir un formulaire qui concerne ce type de demandes.
Pour justifier cette pratique, l’Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 est souvent évoqué, notamment l’article 9, qui imposerait un visa de court séjour. Cependant, Michel Dejaegher souligne que cet article ne concerne que l’obligation de visa pour le court séjour et certaines entrées de long séjour, mais reste muet sur l’entrée des conjoints de Français pour installation. Ce silence ne signifie pas une exemption de visa.
De plus, la question est désormais tranchée par le droit de l’Union européenne : l’entrée dans l’espace Schengen impose un visa aux ressortissants algériens quelle que soit la durée du séjour. Or, la jurisprudence de la Cour de Justice de l’UE est claire : un visa de court séjour ne peut couvrir un séjour excédant 90 jours. Le droit de l’UE exige donc, dans ce contexte, la délivrance d’un visa de long séjour (VLS), ce qui n’est pas contredit par l’accord bilatéral franco-algérien.
Ce que dit la jurisprudence française
La jurisprudence française confirme cette analyse. Le juge administratif a clairement utilisé le terme ambigu de « visa de court séjour d’établissement », mais il affirme que désormais le visa en question « présente la nature d’un visa de long séjour ».
Cette requalification emporte des conséquences majeures : elle rend la Commission de Recours Contre les Décisions de Refus de Visa (CRRV) compétente pour examiner les recours (la CRRV étant normalement réservée aux VLS), et le juge annule pour incompétence les décisions prises par l’autorité des visas de court séjour. Enfin, les décisions judiciaires exigent désormais expressément la délivrance d’un VLS et s’appuient sur le CESEDA, le code applicable aux visas de longue durée.
Pour conclure, l’ex-consul de France à Alger promet de revenir sur l’origine de ce qu’il qualifie de « bizarrerie » dans une prochaine publication.
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