Depuis l’institution de la Loi sur les hydrocarbures en Algérie en 2006, modifiant ainsi la loi de 2005, un litige oppose la Sonatrach à la compagnie américaine Anadarko Algérie et à la danoise Maersk Olie Algeri à propos du paiement d’une taxe pétrolière.
Et justement l’Entreprise nationale des hydrocarbures SONATRACH vient d’annoncer par communiqué qu’elle est parvenue à un accord à l’amiable avec les groupes américain Anadarko Algeria Company et Maersk Olie Algeri (Danemark) dans leur litige sur une taxe que devraient payer ces deux groupes à l’Algérie. Cet accord a été conclu « sur la base de concessions réciproques des parties et sans préjudice de leurs positions respectives dans les arbitrages », a ajouté le groupe algérien.
Concrètement la Sonatrach indique qu’en fait « les parties sont convenues de modifier certaines dispositions du contrat, notamment le mécanisme de partage de production, qui comprend l’engagement des partenaires de Sonatrach de payer la TPE conformément à la réglementation en vigueur ». D’autre part, cet accord prévoit également de proroger à 25 ans la durée d’exploitation de chaque gisement, les compagnies exerçant par anticipation les options contractuelles prévues à cet effet.
On se souvient bien des déclarations du ministre de l’Energie et des Mines, M. Youcef Yousfi a indiqué le 21 septembre dernier lorsqu’il avait bien précisé que Sonatrach menait encore des discussions avec son partenaire américain Anadarko pour parvenir à un règlement du différend qui oppose les deux compagnies sur le paiement d’une taxe pétrolière. Là, il restait juste l’approbation de cet accord pour que tout soit définitivement clos.
C’est ainsi que qu’une fois approuvé par les autorités compétentes, l’accord « aura pour effet de mettre un terme définitif aux arbitrages qui ont été introduits par ces deux compagnies aux fins de contester le prélèvement de la taxe sur les profits exceptionnels (TPE) » introduite en 2006 par l’Algérie en modifiant la loi de 2005 relative aux hydrocarbures.
Répondant à la question de savoir à quelle date aura lieu la décision de l’arbitrage international, avancée par Anadarko, Le ministre avait répondu que « Sonatrach est toujours en discussion avec Anadarko, les deux parties sont en tractation, et nous espérons parvenir à un règlement » du litige.
Cette réponse est venue par rapport à la déclaration de Jim Hackett, le PDG d’Anadarko qui avait indiqué à une agence de presse internationale, que le tribunal arbitral nommé par la chambre de commerce international de Paris statuera en décembre prochain sur le différend qui oppose son groupe à Sonatrach, laissant entendre que le règlement de ce contentieux serait en sa faveur.
Il faut aussi rappeler que la compagnie américaine, présente en Algérie depuis 1989, avait demandé à Sonatrach de lui restituer quelque deux milliards de dollars versés par elle au titre de la taxe sur les profits exceptionnels, estimant que la loi sur les hydrocarbures de 2006 qui institue cette taxe ne s’appliquait pas à elle car le contrat d’association est antérieur à cette loi.
Concernant son conflit avec son partenaire, le danois Maersk Oil, Sonatrach veut renégocier ses parts de production (production-sharing), suivant la loi des hydrocarbures. Le conflit portait sur 5 milliards de dollars comme l’a annoncé le site d’information américain American Lawyer.com ». En 2008, Maersk Oil a produit environ 30,000 barils par jour.
Dans le contrat couvrant des blocs 404a et 208, Maersk Oil participe avec un intérêt de 12.25 %, ENI avec un intérêt de 12.25 %, tandis qu’Anadarko (l’opérateur en coopération avec la compagnie pétrolière algérienne d’Etat Sonatrach) tient un intérêt de 24.5 % et Sonatrach tient l’intérêt de 51 % restant. Ainsi, et selon le communiqué de Sonatrach, cet accord à l’amiable avec les groupes américain Anadarko Algeria Company et Maersk Olie Algeri (Danemark) met donc fin à leur litige sur une taxe que devraient payer ces deux groupes à l’Algérie et qui n’a que trop duré.
Saïd Ben.
