Confirmation du Conseil Constitutionnel de la vacance du poste de président de la République

Confirmation du Conseil Constitutionnel de la vacance du poste de président de la République
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Dans un communiqué diffusé par l’APS, le Conseil constitutionnel a constaté, mercredi, la vacance définitive de la Présidence de la République et l’acte de déclaration sera communiqué, ce jour, au Parlement, conformément à la Constitution.

“La vacance définitive de la Présidence de la République est constatée conformément à l’article 102 alinéa 04 de la Constitution. L’acte de déclaration de la vacance définitive de la présidence de la République sera communiqué, en ce jour, 27 Rajab 1440 correspondant au 3 avril 2019, au Parlement conformément à l’article 102 alinéa 05 de la Constitution”,  précise l’agence officielle.