En cette fin d’année 2017, il nous plaît d’effectuer un p’tit tour dans le vaste domaine de la magistrature et notamment depuis la nomination de Tayeb Louh au poste de ministre de la Justice.
Nous avons tenté de reproduire une esquisse afin de montrer ce qui a été réalisé en un peu plus de quatre saisons judiciaires. Mais ce qu’il faut retenir de ce qui va suivre, c’est le fait qu’un pan des activités, sur tous les plans, est mis en valeur ici. La dernière action, si nous pouvons nous exprimer, concerne l’ultime réunion du Conseil des ministres tenue le mercredi 27 décembre 2017 qui a débuté par l’examen et l’ adoption du projet de loi relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, présenté par Louh. Ce texte accompagnera le développement du traitement numérique des données administratives juridiques et financières, dans le secteur du service public. Il régulera la protection des personnes physiques, lors du traitement de leurs données à caractère personnel.
Par ailleurs, le Conseil des ministres a poursuivi ses travaux par l’examen et l’adoption d’un projet de loi relatif à la révision du Code de procédure pénale. Dans le même ordre d’idées, la délivrance de divers documents aux citoyens résidant à l’étranger, ainsi que le régime de la contrainte par corps qui ne sera désormais mis en oeuvre qu’à l’issue d’un jugement définitif. Finalement, la réforme a franchi de nombreuses et importantes étapes et c’est pourquoi,selon le communiqué du palais d’El Mouradia, le chef de l’ Etat a invité le gouvernement à poursuivre l’approfondissement de la réforme qui a été la génitrice de la loi qui interdit à toute personne autre que le juge du siège de prononcer des mesures frappant le citoyen. Voici en somme comment s’achève l’année 2017 pour le secteur de la justice qui va entamer sa dix-huitième saison de la réforme.
Voyons à présent, les quelques faits qui ont marqué les précédentes années de la magistrature. Septembre 2013: entrée en lice de Tayeb Louh qui prit à bras-le-corps le secteur qui lui était cher, si cher qu’il était prêt-grâce à la détermination qui l’a toujours animé-, à accepter tous les désagréments qui en découlent. C’est que le ministre a du caractère! Durant tout son parcours, nous avons pu mesurer la portée de son action déployée envers les directions générales: les ressources humaines, les finances et moyens généraux, la modernisation (le poids lourd de la réforme) de l’Administration pénitentiaire, l’Inspection générale, le Centre de recherche juridique et judiciaire, la communication, l’Office chargé de la lutte contre la corruption, l’école des greffiers, l’Office chargé de la lutte contre la drogue et celui des crimes contre l’informatique tous placés sous l’autorité du ministre de la Justice.
Les destinées du secteur de la justice dont le président de la République fit la priorité de son programme, étaient désormais prises au sérieux par les nombreux fans de la Réforme. Depuis cette date, le ministre a pu mesurer l’ampleur du travail à accomplir; les infrastructures d’abord: un état des lieux qu’il vaut mieux ne pas soulever ici car ce n’est pas encore le moment d’en parler. Le magistrat! Ah, nous n’oublierons jamais d’en parler! C’est même la cheville ouvrière de la Réforme! Louh avait tout prévu: il fit en sorte à ce que jamais il n’eut affaire directement aux magistrats, même si la loi lui accorde un large tronçon dans plusieurs domaines, en matière d’autorité notamment le parquet, surtout que cette même loi fait du ministre le premier procureur du pays.
Donc, le chemin était tout tracé pour une sérieuse reprise de la dite réforme. Une Réforme lacérée par les coups bas donnés par les ennemis de toute avancée d’où qu’elle provienne.C’est ainsi qu’à un moment donné, on assistera à des opérations coups de poings sorties on ne sait d’où juste de quoi éblouir les responsables et aveugler l’opinion à la recherche de sensationnel.Le malheur des magistrats, c’est le fait d’ encaisser sans broncher, préférant attendre le passage devant le conseil de discipline et tenter de s’expliquer.Mais assez souvent le pauvre magistrat s’emmêle les pinceaux et se défendra très mal, si mal qu’il écoutera religieusement la lourde sentence lui broyer les boyaux. Tenez! De 2006 à 2013, il y a eu pas moins d’une centaine de magistrats «opprimés» qui allèrent jusqu’à la création d’une association.
Et 2013, sera dans son dernier «carré» celle qui a vu l’arrivée de Tayeb Louh à El Biar.Le nouveau patron du ministère public commencera la bataille par une première mission. La réalisation des bâtisses: la cour de Tipasa dont les cinq tribunaux (Chéraga-Koléa-Cherchell et Tipasa) sont venus soulager une région longtemps marginalisée sur le plan des services accaparés par la tentaculaire cour de Blida, avant le découpage.Tissemsilt fut la dernière cour à être inaugurée par Louh heureux mais non encore satisfait du travail accompli. Jour après jour, les réalisations avançaient sans pour autant que le ministre ne montre sa satisfaction car il savait mieux que quiconque que son secteur était vital et donc tout sacrifice ne peut être inutile.
Un exemple: les virées effectuées de temps à autre par Louh étaient souvent suivies de secs rappels à l’ordre transmis à qui de droit, Eh bien! Tenez-vous les «côtes» car un maillon peut sauter et patatras! Lesdits rappels à l’ordre prenaient le chemin qu’on devine! Un magistrat, ça porte son nom.C’est comme le…. chat! On appelle le chat, chat! Oui! En effet cela nous rappelle le fameux coup de g…… de Tayeb Louh à Tlemcen où étaient présents les chefs de cours de l’ Ouest du pays: «Je ne comprends pas qu’ un magistrat arrive en retard à l’audience alors que les avocats et les justiciables eux, sont dans la salle d’audience dès huit heures!» Un silence de mosquée, un vendredi à midi accueillit cette remarque tombée au bon moment. Le ministre venait ainsi de rappeler le b.a-ba, de la profession. Et à chaque occasion, Louh ne ratait pas le fait qu’il était là et que personne ne pouvait la «jouer».C’est tout dire! Le réflexe de premier parquetier du pays ne l’empêchait jamais de placer un mot sur un juge du siège lorsque ce dernier débordait.Exemple: «Il me déplaît de décrier les audiences qui s’étalent dans la nuit noire.» Mais cette remarque l’avait été en 2013, date à laquelle le ministre avait pris les rênes du secteur. Aux dernières nouvelles, plus d’audience «nocturne» et cela ne pouvait que réconforter les fans d’une justice nette et sans reproche.
Ce qui arrangera les affaires du nouveau ministre, c’est la sortie des jeunes de l’Ecole supérieure de la magistrature.Hélas! Trois fois hélas! Car quelques semaines plus tard, alors qu’il effectuait une ronde impromptue à l’école, Louh fit une découverte qui laissa les accompagnateurs bouche_bée.En feuilletant le registre des notes des élèves ayant passé le concours d’entrée à l’école, le ministre découvrit avec stupeur des notes d’accès aux études supérieures allant jusqu’à……7 et quelque! la colère noire passée, le ministre prit toutes les dispositions pour que pareille situation ne puisse se reproduire. Plus de quotas, de notes et autres facilités, histoire de… Depuis, tout entra dans l’ordre et on n’entendra plus parler de fausses….notes. Sur le plan des grosses satisfactions, évoquons succinctement la modernisation. Cette grandiose réalisation reste la fierté de Louh et ses plus proches collaborateurs.
Et le mot «grandiose» n’est pas usurpé. Nous aurons l’occasion d’y revenir en 2018. Nous estimons suffisants pour une fin d’année comme rappels des actions de la justice. Avant de clore, nous ne manquerons pas d’adresser à la famille des «robes noires», de toutes les robes noires nos voeux les plus chers pour la nouvelle année afin que le long cours de la réforme puisse arriver à bon port.
Conseil supérieur de la magistrature
103 magistrats nommésLe Conseil supérieur de la magistrature a approuvé, lors de sa deuxième session ordinaire pour l’année 2017, tenue jeudi à Alger, la nomination de 103 magistrats, indique le Conseil dans un communiqué. «Tayeb Louh, ministre de la Justice, garde des Sceaux, vice-président du Conseil supérieur de la magistrature, a présidé ce jour 28 décembre 2017, la deuxième session ordinaire du Conseil supérieur de la magistrature pour l’année 2017, et ce pour étudier l’ordre du jour finalisé par le bureau permanent du Conseil supérieur de la magistrature comportant notamment les questions liées à la carrière des magistrats dont la nomination, la mise en disponibilité et étude des recours», note la même source. Abordant son ordre du jour, le Conseil a d’abord souligné «les avancées considérables et continues du secteur de la justice, source de fierté de la nation, et ce en exécution du programme de Son Excellence Monsieur le président de la République, président du Conseil supérieur de la magistrature, qui vise à consolider davantage les libertés individuelles et collectives, asseoir une justice proche du citoyen, simplifier les procédures et surtout protéger le magistrat contre toute forme de pression, le tout consacré par la Constitution de 2016».
