La justice algérienne a condamné des membres appartenant aux « Témoins de Jéhovah » à de la prison ferme. Mais le gouvernement algérien assure que leur procès s’est déroulé dans le strict respect des garanties légales et des droits constitutionnels.
L’affaire a commencé lorsque les services de sécurité ont reçu un signalement concernant un citoyen français ayant formé une cellule chrétienne affiliée aux Témoins de Jéhovah. L’enquête a révélé que le suspect, commerçant possédant une école de langues à Oran, menait des activités de prosélytisme sous couverture commerciale.
Après une enquête approfondie, il s’est avéré qu’il y en a cinq membres, dont deux Français. Ils ont été condamnés en mars dernier par un tribunal de Tizi Ouzou à deux ans de prison ferme et une amende de 100 000 dinars algériens chacun pour « incitation à la conversion religieuse » et « atteinte à l’unité nationale« .
Dans sa réponse aux rapporteurs de l’ONU concernant la liberté de réunion pacifique, les questions des minorités et la liberté de religion, l’Algérie souligne qu’aucun recours ni plainte n’a été enregistré par les condamnés ou leur défense concernant d’éventuelles violations de procédure.
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Déroulement de la procédure judiciaire
En réponse aux allégations concernant l’absence de preuves de coercition ou de tentative de forcer des musulmans à changer de religion, les autorités algériennes ont indiqué que cinq suspects ont été présentés devant le procureur de la République du tribunal de Tizi Ouzou le 02/06/2024.
Ces charges sont conformément à l’article 11 de la loi régissant la pratique des cultes non musulmans et à l’article 79 du code pénal. Après leur audition, le juge d’instruction a ordonné leur placement sous contrôle judiciaire avec confiscation de leurs passeports.
Le 22/10/2024, un jugement de première instance les a condamnés à deux ans de prison ferme et une amende de 100 000 dinars algériens, avec restitution des documents confisqués (passeports). Ce jugement a été confirmé le 11/03/2025 par la cour d’appel de Tizi Ouzou.
Concernant les préoccupations exprimées par les trois rapporteurs sur l’état de santé des accusés, la partie algérienne a souligné que les concernés n’ont pas été détenus et qu’aucune plainte n’a été enregistrée concernant leur situation. Les autorités algériennes se sont déclarées prêtes à fournir toute information supplémentaire.
La partie algérienne a refusé de commenter les observations conventionnelles contenues dans les précédentes correspondances des rapporteurs de l’ONU. Il s’agit notamment de l’utilisation des lois sur le prosélytisme pour poursuivre des personnes exerçant simplement leur liberté religieuse, la tenue de procès inéquitables ainsi que la non-conformité avec les normes internationales établies dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, particulièrement les articles 18 et 19.
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Qui sont les Témoins de Jéhovah ?
Il s’agit d’une secte chrétienne non trinitaire. Elle a été fondée dans les années 1870 en Pennsylvanie par Charles Taze Russell.
Cette secte chrétienne Se distingue par son prosélytisme actif de porte-à-porte. Elle rejette les célébrations traditionnelles chrétiennes et aintient des liens étroits entre ses membres sans barrières ethniques ou nationales.
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