Le procureur général adjoint près la cour d’Oran, Boumediene Rozale, a apporté des éclaircissements concernant l’affaire de Kamel Daoud, condamné par contumace à trois ans de prison assortis d’une amende. Une mise au point destinée à réfuter les allégations de l’accusé et à répondre à la cabale médiatique menée par l’extrême droite française, qui évoque un prétendu « ciblage » de l’écrivain.
Dans une intervention sur la chaîne algérienne internationale AL24 news, M. Rozale a précisé que « l’engagement de l’action publique et le déclenchement des poursuites pénales n’émanent pas du parquet, mais font suite à des plaintes déposées par les victimes ». Il a ainsi indiqué que Kamel Daoud est poursuivi par l’Organisation nationale des victimes du terrorisme, ainsi que par la plaignante Saâda Arabane.
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Le magistrat a souligné que la procédure pénale garantit à toute victime le droit de déclencher l’action publique de manière indépendante du parquet, en déposant une plainte avec constitution de partie civile devant le juge d’instruction, lequel est tenu par la loi d’ouvrir une enquête et de la mener à terme. Il a également précisé que l’accusé « a été convoqué à plusieurs reprises à sa dernière adresse connue à Oran » et que l’instruction a duré plus d’une année, lui offrant ainsi « l’opportunité de comparaître et de présenter sa défense ».
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Procédure judiciaire et condamnation
À l’issue de l’enquête, le dossier a été transmis à la section correctionnelle du tribunal de Fellaoucene, où l’accusé a de nouveau été convoqué à plusieurs audiences. Au terme du procès, un jugement par contumace a été rendu, prononçant la peine minimale prévue par la loi, soit trois ans d’emprisonnement, une amende de 300 000 dinars, ainsi que des dommages et intérêts au profit de l’association des victimes du terrorisme. Bomediene Rozale a rappelé que le prévenu « dispose du droit de former opposition, ce qui entraînerait l’annulation du jugement par défaut ».
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Kamel Daoud avait déjà été condamné, une semaine auparavant, dans une première affaire intentée par l’Organisation nationale des victimes du terrorisme. Un second dossier l’attend également, suite à une plainte déposée par Saâda Arabane pour les mêmes faits, en lien avec l’article 46 de l’ordonnance 06-01 relative à la Charte pour la paix et la réconciliation nationale.
L’affaire porte sur l’exploitation présumée du récit personnel tragique de Saâda Arabane, qui a perdu des membres de sa famille dans des attaques terroristes et subi des blessures ayant entraîné la perte de ses cordes vocales. Selon la plainte, cette histoire a été utilisée sans son consentement dans le roman « Houris », lauréat du prix Prix Goncourt.
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