Les textes régissant la concurrence sont jugés obsolètes, contradictoires et ne favorisant pas la coordination intersectorielle. Le Conseil national de la concurrence appelle à leur réforme urgente.
Nawal Imès – Alger (Le Soir) – La concurrence en matière commerciale est essentiellement régie par une ordonnance datant de 2003. Cette dernière est loin de faire consensus au sein du Conseil national de la concurrence.
Ses membres sont unanimes à dire que ce texte a montré ses limites. Son président, Amara Zitouni, appelle à la révision de ladite ordonnance sur la concurrence afin de la mettre en conformité avec la Constitution. L’article 43 de la Constitution amendée en 2016, affirme-t-il, a consacré cinq principes relatifs à la concurrence, à savoir l’interdiction de la concurrence déloyale, l’interdiction du monopole, la non-discrimination entre les entreprises publiques et privées en matière d’accès aux aides de l’Etat, la régulation du marché par l’Etat et les droits du consommateur.
Il s’exprimait au cours d’une journée d’étude sur la concurrence et la régulation du marché organisée à Alger par le Conseil. Son vice-président, Abdelmadjid Dennouni, lui emboîtant le pas, considère comme une «urgence» la révision de cette ordonnance pour, dit-il, «remettre les pendules à l’heure». Les raisons ? Il explique que ce texte amendant la loi sur la concurrence de 1995 a engendré un total manque de coordination entre le Conseil de la concurrence et les autres entités de régulation relevant des différents secteurs. Il a, dit-il, également créé un chevauchement entre les prérogatives des différents intervenants dans la sphère commerciale. Preuve de l’incapacité de cette ordonnance, ajoute l’interlocuteur, les nombreuses positions de monopole observées sur le marché national sans que le Conseil de la concurrence puisse intervenir car ses prérogatives sont gênées par des dispositions de l’ordonnance décriée.
La Constitution de 2016 avait pourtant donné les coudées franches au Conseil en le redynamisant. Ce dernier avait en effet hiberné durant une dizaine d’années.
Créé officiellement en 1995, il aura fallu attendre 2013 pour qu’il soit réactivé. Entité autonome, le Conseil exerce trois types de missions, à savoir celle du contrôle des concentrations économiques, une mission consultative et une autre mission relative aux sanctions des pratiques restrictives à la concurrence. Il est composé de douze membres dont six personnalités et experts en matière de concurrence, de distribution, de consommation et de propriété intellectuelle en plus de quatre professionnels qualifiés dans les secteurs de la production, de la distribution, de l’artisanat, des services et des professions libérales et deux représentants d’associations de protection des consommateurs.
N. I.
