Concrétisation prochaine du projet de signification par voie électronique des actes d’huissiers de justice

jeudi 26 avril 2018 à 11:20
Source de l'article : Www.aps.dz

TISSEMSILT – Le projet de signification par voie électronique des actes d’huissiers de justice sera concrétisée prochainement, a-t-on appris mercredi à Tissemsilt du Directeur général de modernisation au ministère de la Justice, Abdelhakim Akka.

Dans un point de presse animé dans le cadre de sa visite dans la wilaya, M. Akka a indiqué que ce projet portait sur un raccordement électronique aux Cours et tribunaux pour ce qui est du titre exécutoire.

Par ailleurs, le Directeur général de modernisation a affirmé que le ministère de la Justice oeuvre à créer « prochainement » des cartes biométriques pour les avocats, notaires et huissiers, en plus de permettre à ces derniers d’utiliser la signature électronique pour échanger les requêtes et les informations avec la justice. Abdelhakim Akka a affirmé, dans ce sens, qu’ »il y a une coordination avec le barreau pour permettre à l’avocat de se faire délivrer sur internet les décisions ordinaires signées par le conseil de l’Etat ou la Cour suprême, au niveau des Cours, tribunaux d’instance et administratifs où est déposé le recours. »

L’opération de numérisation des actes notariés « sera généralisée au niveau national, en coordination avec la commission nationale des notaires, afin d’établir une base de données nationale », a-t-il fait savoir, ajoutant qu’il a été procédé à l’application et l’utilisation de puces électroniques destinées à tous les notaires au niveau national.

Le même responsable a annoncé que l’utilisation du bracelet électronique sera généralisée progressivement au niveau national en mai et juin prochains.

D’autre part, M. Akka a signalé la mise en place d’un centre d’appel au niveau du ministère de la Justice qui s’appuiera sur des compétences nationales à 100 pour cent et la mise d’un numéro vert « 10-78 » à la disposition des citoyens pour soulever diverses préoccupations qui seront prises en charge par des fonctionnaires qualifiés chargés de l’orientation vers les instances concernés. « Cette initiative vise à enrichir la base d’informations exploitée à différents niveaux sur les plans local et national. »

Le ministère de la Justice, a-t-il dit, a créé une base nationale de données pour permettre aux citoyens de faire délivrer le casier judiciaire N.3 et le certificat de nationalité sur internet, et d’un nouveau mécanisme pour la correction électronique à distance des erreurs dans les registres d’état civil au niveau des communes et des représentations diplomatiques et consulaires à l’étranger.

Il a indiqué que plus de 50 demandes ont été prises en charge au niveau des différents tribunaux relevant de la Cour de Tissemsilt depuis le lancement de ce service.

Abdelhakim Akka a également fait savoir que les efforts de la justice en matière de modernisation de son  secteur ont abouti à la création du Centre national des systèmes informatiques du ministère pour gérer les données concernant les empreintes, le système biométrique, l’identité, les systèmes de mise sous contrôle électronique, d’alerte au sujet d’enlèvement et de disparition d’enfants et de gestion électronique des documents.

Une centaine d’auditions à distance, à partir de la Cour de Tissemsilt, a été effectuée depuis octobre dernier et 1.780 au niveau national, a-t-il indiqué.

Faisant le bilan des amendes et des frais de justice, le même responsable a fait part du recouvrement de plus de 2 milliards DA au niveau national d’octobre 2017 à avril 2018 dont 21,2 millions DA au niveau de la Cour de Tissemsilt, à la faveur de cette nouvelle application électronique.

En inspectant le tribunal administratif de Tissemsilt, M. Akka a indiqué que ce tribunal est actuellement équipé à 100 % et raccordé au réseau d’intranet, annonçant son inauguration prochaine par le ministre de la Justice, Garde des sceaux.

Abdelhakim Akka, accompagné du Directeur général de prospective et de réglementation au ministère de la Justice, a visité la Cour et le tribunal de Tissemsilt.

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