Concorde civile : le nouveau projet de loi enfin prêt

Concorde civile : le nouveau projet de loi enfin prêt

Dans le cadre de la grâce présidentielle annoncée à l’occasion du 60e anniversaire de l’indépendance, le 5 juillet 2022; un projet de loi spécial a été élaboré, dans le cadre du prolongement des lois de clémence et de concorde civile, pour 298 condamnés.

Ce projet de loi sera présenté en réunion du gouvernement, la semaine prochaine pour être soumis au Conseil des ministres pour étude et approbation, avant d’être renvoyé au Parlement lors de sa prochaine session.

« Ainsi, une loi spéciale a été préparée, dans le prolongement des lois de miséricorde et de concorde civile, évoquées dans le communiqué précédent, pour 298 condamnés, et elle sera renvoyée la semaine prochaine à la réunion du gouvernement, pour être soumise au Conseil des Ministres, pour étude et approbation, avant d’être transmis au Parlement lors de sa prochaine session. » Lit-on dans le communiqué de la présidence rendu public, ce jeudi 14 juillet 2022.

À l’occasion du 60e anniversaire de l’indépendance de l’Algérie ; le président Abdelmadjid Tebboune avait décrété, le 4 juillet 2022 une grâce présidentielle pour plusieurs catégories de prisonniers, à travers un communiqué rendu public par la présidence de la république.