Quelque 107.000 dossiers ont déjà été déposés auprès de l’organisation foncière et de la protection du patrimoine par les exploitants agricoles, en vue de l’obtention d’une concession, comme le prévoit la loi de Janvier dernier sur les terres agricoles relevant du domaine privé de l’Etat, a ind iqué Abdelmalek Ahmed Al i, d irecteur de cette organisation sur les ondes de la chaine 3.
Près de la moitié des cahiers des charges sont déjà saisis et prêts à être signés par les exploitants. Ils seront transmis dès lors aux directions des Domaines pour délivrance des actes de concessions. «Les actes de concessions seront délivrés dans les prochaines semaines (..).Nous sommes très attentif (…) à l’évolution rapide que connaîtra cette opération », a insisté M. Abdelmalek à ce sujet.
Par ailleurs, et selon la même source, cet engouement de la part des exploitants s’explique notamment, par la simplicité des démarches à entreprendre.
n effet, à la faveur du nouveau décret, le dossier à présenter pour l’obtention d’une concession s’en trouve vraiment allégé : photocopie de la carte d’identité nationale, fiche individuelle, acte qui justifie l’occupation de la terre, plan du cadastre, ainsi qu’une procuration en cas de décès de l’exploitant. «C’est un dossier très simple qui évite la lourdeur», a conclu le responsable.
Par ailleurs, si le dossier à présenter par les exploitants, est d’une étonnante simplicité, un garde-fou, contre tout risque de détournement, ou malversation dans l’exploitation de ces terres, qu’on dit parmi les meilleures d’Algérie, est tout de même mis en place par les autorités concernées. Il s’agit du cahier des charges qui accompagne le décret et qui prévoient une panoplie de droits et d’obligations pour le futur exploitant.
L’exploitant aura, donc, la possibilité de céder son droit de concession d’une durée maximale de 40 ans, qui est aussi transmissible et hypothécable. Quant aux terres marginales, qui n’ont pas été attribuées et jamais exploitées, M. Ahmed Ali a fait savoir que des appels à candidatures seront lancés conformément à la loi pour permettre de trouver des exploitants
DROITS ET OBLIGATION DES EXPLOITANTS
Dans ce décret également, une série de mesures attractives décidées pour le compte des concessionnaires, ce qui suscite d’autant plus l’engouement de ces derniers. Elle constitue une liste de droits, dont jouiront, les exploitants. Entre autres, une concession cessible, transmissible en cas de retraite ou d’incapacité physique au travail, et admissible aux héritiers en cas de décès.
Pour la première fois, le bénéficiaire d’une concession agricole pourra également l’hypothéquer, afin de contacter des crédits, ce qui n’était pas le cas, par le passé. Enfin dans le chapitre des droits, les partenariats ainsi que le cumul de concessions sont désormais possibles.
L’exploitant pourra, par ailleurs, sortir de l’indivision et éviter l’exploitation collective, comme cela était le cas auparavant, ce qui donnait lieu a d’innombrables conflits interexploitants. Pour ce qui est des devoirs, rien de bien nouveaux, ni de bien draconien.
Il n’est à ce titre demandé à l’exploitant que de travailler sa terre, ne pas la détourner et, enfin, payer sa redevance. « Si le concessionnaire n’exploite pas la terre, la concession lui sera retirée et l’acte résilié » a néanmoins insisté le responsable.
Selon M. Abdelmalek Ahmed Ali, la loi auparavant n’avait pas énoncée de manière explicite les droits et surtout les devoirs des concessionnaires, ainsi que les raisons menant à la résiliation des contrats. D’où les nombreux détournements. Aujourd’hui, la loi est explicite (..) et le cahier des charges la rappelle, a-t-il indiqué.
