Dans une réponse à une lettre adressée par un député, le ministère de l’Industrie rappelle les droits des clients vis-à-vis des concessionnaires automobiles, en ce qui concerne notamment le remboursement de l’avance versée pour l’acquisition des véhicules neufs.
L’importation des véhicules neufs par l’État il y a deux ans a suscité un grand engouement des citoyens algériens. Certains avaient même versé une avance, mais sans avoir acquis leur véhicule. Jusqu’à présent, ils n’ont toujours pas été remboursés.
De quoi susciter la réaction du député Hocine Habchi. En effet, il a adressé une lettre au ministère de l’Industrie et a eu suite à sa requête de la part de ce dernier, qui a donné plus de détails.
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Obligations des concessionnaires et droits des clients
Le ministre de l’Industrie, Sifi Ghrieb, qui occupe depuis jeudi dernier le poste de Premier ministre par intérim, a réaffirmé les obligations légales régissant l’activité des concessionnaires automobiles et le dossier d’acquisition des véhicules neufs.
À cet effet, il a souligné que les concessionnaires sont tenus de « rembourser les clients ayant versé des acomptes, et les indemniser », conformément au cahier des charges en cas d’indisponibilité des véhicules.
Selon la réponse du ministre au député, le décret exécutif n°22-383 du 17 novembre 2022 relatif à l’exercice de l’activité des concessionnaires de véhicules neufs, « définit précisément les procédures et conditions de commande ».
Aussi, l’article 19 du cahier des charges stipule que le délai de livraison d’un véhicule neuf « ne doit pas dépasser 45 jours à compter de la date de commande ». Cette période peut être prolongée par « accord écrit entre les parties ». En cas de paiement intégral, le concessionnaire agréé « doit livrer le véhicule dans un délai maximum de 7 jours ».
Le ministre a également indiqué que ses services ont mis en place « une plateforme électronique pour recevoir les pétitions et les plaintes concernant les infractions enregistrées par certains concessionnaires », notamment en ce qui concerne la collecte d’acomptes pour des véhicules non disponibles.
Ce mécanisme a permis un suivi précis des dossiers, l’envoi d’avertissements aux concessionnaires en infraction, le remboursement des montants perçus et une indemnisation des clients à hauteur de 10% des montants versés.
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Enfin, le ministère a exhorté les citoyens à s’informer de leurs droits concernant la soumission et la réception des commandes, soulignant l’importance particulière accordée à la protection des consommateurs et au respect par les concessionnaires du cadre légal et de la transparence dans leurs relations avec les clients. L’Algérie encourage ainsi une meilleure régulation du marché automobile.
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La réponse du ministre de l’Industrie à la lettre du député
