Les exploitants ont jusqu’au mois de février 2012 pour déposer leurs dossiers.
Les agriculteurs concernés par la loi 10-13 du 15 août 2010 fixant les modalités d’exploitation des terres agricoles du domaine privé de l’Etat, se bousculent pour déposer leurs dossiers en vue de bénéficier d’un acte de concession des terres.
L’opération semble évoluer à un rythme accéléré. Sur un total de 218.000 exploitants concernés par cette loi, 80% des dossiers ont été traités au niveau de l’Office national des terres agricoles, soit près de 180.000. «80% des dossiers ont été traités au niveau de l’Office national des terres agricoles. Il reste encore trois mois pour que les agriculteurs déposent les dossiers. (…) Nous devrions être dans les délais des 36 mois pour la délivrance des actes», a déclaré, hier, Sid Ahmed Ferroukhi, secrétaire général du ministère de l’Agriculture et du Développement rural, sur les ondes de la Chaîne III de la Radio nationale.
Les exploitants ont jusqu’au mois de février 2012 pour déposer leurs dossiers, selon la loi 10-03 adoptée par le Parlement en juillet 2010. «Une partie des exploitants ne se sont pas encore présentés au niveau de l’Office pour convertir les droits de jouissance en droit de concession», a indiqué M.Ferroukhi.
Pourtant, le dispositif législatif relatif à cette question est suffisamment clair à ses yeux. Expliquant qu’il y a le choix de la concession pour le domaine privé de l’État: «La propriété privée elle-même est gérée par la loi sur l’accession à la propriété foncière agricole. Il existe une circulaire qui assainit cette situation pour qu’on puisse donner des actes de propriété à ceux qui ont mis en valeur leurs terres dans les différentes wilayas, notamment steppiques et sahariennes», a-t-il précisé. D’ailleurs, il n’a pas manqué de plaider pour une relation claire entre les exploitants et les propriétaires publics ou privés du foncier. Car selon lui, il s’agit là d’une «relation qui permet de s’inscrire dans la durée et permet aux exploitants aussi de s’inscrire dans une dynamique à moyen et long terme d’investissement»
Publiée dans le Journal officiel de janvier dernier, cette loi apporte un certain nombre de droits et d’obligations. En matière d’obligations, la condition pour bénéficier d’un acte de concession réside dans l’exploitation rationnelle de la terre agricole et la préservation de sa vocation.
Mais, grâce à cette opération, le secrétaire général du ministère de l’Agriculture a indiqué que les chiffres sont aujourd’hui plus précis sur la propriété foncière. «Nous avions des situations où il y avait eu des héritages et des évolutions sur les vingt dernières années. Cela nous permet d’avoir une base de données réelle sur ceux qui exploitent le domaine privé de l’État», a-t-il noté. Il a tenu a rappeler que 2,5 millions d’hectares du domaine privé de l’État ont été mis en droit de jouissance après la promulgation de la loi de 1987.
Aujourd’hui, «notre objectif est d’accompagner cette conversion des droits. Ceux qui ont le droit de concession de 40 ans reconductibles doivent se mettre en situation d’investissement et de développement de l’exploitation agricole», a-t-il expliqué.
Sur un autre chapitre, Sid Ahmed Ferroukhi se félicite d’annoncer que 10.000 jeunes ont bénéficié ces dix derniers mois du dispositif Ansej/Cnac pour lancer des projets dans le domaine agricole. Et pour mieux accompagner les programmes en cours, «nous avons intégré 8000 jeunes diplômés dans nos structures administratives. C’est important car, tous chiffres confondus, il existe 29.000 fonctionnaires au ministère de l’Agriculture», a-t-il souligné.
