Un total de 2523 actes de concession de terres agricoles relevant du domaine privé de l’Etat, ont été établis, depuis 2010, par les services des domaines de la wilaya de Boumerdès, dans le cadre de la nouvelle loi portant sur la réorganisation de l’exploitation agricole, consacrant la reconversion du droit de jouissance perpétuelle en droit de concession, a indiqué mardi le responsable de la direction des services agricoles.
« Ces documents ont été remis à leur bénéficiaires en application du décret exécutif N° 326-10 du 23 décembre 2010, fixant les modalités de la concession agricole dans l’exploitation des terres relevant du domaine privé de l’Etat », a précisé à l’APS Mohamed Kherroubi, en marge de l’examen du dossier de l’agriculture en conseil de wilaya.
Intervenant à l’occasion, le wali, Kamel Abbas, s’est déclaré « insatisfait » du « petit nombre » d’actes de concession agricoles établis, à ce jour, comparativement aux autres wilayas du pays, vu qu’il « représente un taux de 47% seulement des dossiers réceptionnés (au nombre de 5994) ».
M. Abbas a instruit les services des domaines sur l’impératif d’ »intensifier leurs efforts et de se réorganiser de manière à relever la cadence d’établissement des actes », car la wilaya « a réuni toute les conditions de travail nécessaires pour l’accomplissement de leur tâche », a-t-il insisté.
Près de 5356 demandes, soit un taux de 89% de la totalité des dossiers réceptionnés, ont été étudiés, à ce jour, par l’Office des terres agricoles de la wilaya, qui les a progressivement introduits auprès des services des domaines, en vue de l’établissement des actes de concession, est-il signalé.
En outre, 5356 cahiers de charges ont été signés, à ce jour, entre l’Office et les bénéficiaires dont les demandes ont été agréées, tandis que 321 dossiers sont encore en étude.
Selon M. Kherroubi, plus d’une soixantaine (60) d’exploitations agricoles collectives et individuelles font, actuellement, l’objet de poursuites judiciaires pour des infractions diverses à la législation en vigueur, et se trouvent, de ce fait, « non concernées par la nouvelle loi sur l’exploitation agricole », du moins « jusqu’à ce que la loi tranche définitivement sur leurs cas », est-il expliqué.
A Boumerdès, un total de 1341 exploitations agricoles, dont un millier d’exploitations collectives (EAC) et 400 individuelles(EAI), s’étendant sur une surface globale de 26.000 ha, sont concernées par la nouvelle loi portant sur la réorganisation de l’exploitation agricole, a signalé la même source.
