²&Les comptes d’affectation spéciale du Trésor, actuellement au nombre de 70, sont gérés et contrôlés au même titre que les dépenses budgétaires, a assuré lundi à Alger le ministre des Finances M. Karim Djoudi, écartant toute gestion « opaque » de ces comptes.
« Qui a parlé d’une gestion opaque des comptes spéciaux? » s’est-il interrogé en réponse à des journalistes en marge d’une journée parlementaire sur la loi relative au règlement budgétaire, organisée par l’APN. Les comptes d’affectation spéciale du Trésor répondent, selon lui, aux objectifs des politiques sectorielles et « sont soumis aux règles de contrôle et de maîtrise budgétaire, et gérés d’une manière identique à la gestion du budget de l’Etat ».
La seule différence entre la dépense budgétaire et la dépense des comptes d’affectation spéciale est que cette dernière n’est pas clôturée avec un exercice précis, mais reportée d’un exercice à un autre, a-t-il détaillé.
De son côté, le président de la Cour des comptes, M. Abdelkader Benmaarouf, a affirmé que la gestion des comptes spéciaux du Trésor était « normale ».
Ces comptes sont « votés par le Parlement et contrôlés normalement », a-t-il déclaré à l’APS.
Interrogé sur un éventuel passage à une loi du règlement budgétaire de l’exercice N-2, alors que la loi en vigueur évalue l’exécution de l’année N-3, M. Djoudi a répondu : « Notre souhait est d’aller à N-2, nous avons mis en place un processus de modernisation du système budgétaire qui intègre la comptabilité, et nous attendons la généralisation du système informatique intégré pour pouvoir réaliser cet objectif. »
L’accord de confidentialité avec Djezzy signé avant le 31 décembre
Evoquant la loi organique des lois de finances, le ministre a souligné qu’ »il ne suffit pas de produire une loi, mais il faut mettre en place tous les outils pour la rendre opérationnelle, la loi organique sera présentée une fois ces outils prêts ».
Concernant l’avancement des négociations sur l’acquisition par l’Etat de Djezzy, M. Djoudi a réaffirmé que « les choses avancent normalement », et que l’accord de confidentialité « sera signé avant la fin de l’année », c’est-à-dire dans moins d’une semaine. L’accord final entre l’Algérie et OTA sera ensuite « signé rapidement », a-t-il dit. Pour rappel, Orascom Télécom Algérie (OTA), une filiale d’OTH, a été rachetée par le groupe russe Vimpelcom dans le package Wind. Ce dénouement est attendu depuis la mi-octobre, date à laquelle le patron de Vimpelcom, Jo Lunder, avait été reçu en audience par le ministre des Finances.
Lors de cette rencontre, il a été question du dossier OTA. En fait, tout a commencé en fait en 2009, date à laquelle l’Algérie avait affirmé qu’elle allait exercer son droit de préemption pour le rachat de Djezzy après qu’OTH eut annoncé l’intention de céder Djezzy à un opérateur sud-africain (et les fameux 7 milliards de dollars, la valeur marchande de Djezzy avancée). Le sud-africain se rétractera, et le groupe Wind sera vendu à Vimpelcom.
La loi de finances complémentaire de 2009 avait consacré le droit de préemption pour l’Etat algérien sur toutes les cessions de participation des actionnaires étrangers ou au profit d’actionnaires étrangers.
Synthèse Houria A.
