La taxe sur les profits exceptionnels ou superprofits pétroliers ne sera pas abandonnée selon le ministre de l’Energie et des Mines qui précise que Sonatrach et les groupes Anadarko et Maersk ont trouvé un compromis qui porte sur la «reconfiguration» des règles de partage.
Invité hier matin de la rédaction de la Chaîne III de la Radio nationale, Youcef Yousfi a indiqué que les amendements prévus de la loi sur les hydrocarbures, en cours de finalisation sous l’égide de son département ministériel et celui des Finances, visent à s’adapter au contexte international marqué par l’évolution des coûts et des technologies. Il s’agit essentiellement de stimuler l’attractivité et le potentiel de développement du domaine minier national par le biais d’incitations d’ordre fiscal. Et d’autant que la relance de l’exploration des hydrocarbures s’avère une «nécessité vitale», ne cessera de marteler l’invité de notre consœur, Souhila hachemi. Et ce même pour les hydrocarbures non-conventionnels tels les gaz de schiste, dont les disponibilités semblent importantes. Dans ce contexte, il indiquera que 1 000 milliards de dinars (l’équivalent de 10 milliards de dollars) seront consacrés pour le développement de l’exploration, durant les prochaines années. Et qu’il s’agit, en termes de politique énergétique, de planifier sur le long terme (40 à 50 ans) et d’œuvrer à sécuriser et satisfaire une demande nationale croissante. Et cela même si Youcef Yousfi réfute clairement que ces amendements répondent à des «pressions, de qui que ce soit» ou puissent remettre en cause la gestion de son prédécesseur. «C’est en toute souveraineté que nous réfléchissons à nos intérêts, à notre futur», dira-t-il. Pour autant, ces amendements projetés ne concernent pas les gisements en production qui «restent soumis aux dispositions actuelles».
A ce propos, et dans la mesure où «il s’agit d’adapter la fiscalité pétrolière en fonction de la difficulté et des investissements qui sont faits pour le développement des gisements », l’invité de la Chaîne III a écarté toute répercussion sur la fiscalité pétrolière générée et, donc, sur les revenus du pays. Voire la taxe sur les profits exceptionnels ou superprofits pétroliers, imposée par la loi de 2006, ne sera pas remise en cause par ces amendements. Certes, Youcef Yousfi n’a pu préciser le montant de cette taxe. Néanmoins, il a affirmé qu’«il n’y a pas d’abandon de la TPE, pas du tout. Les amendements prévoient même, dans certains cas, la réaffirmation de l’imposition de cette taxe».
Comme il écarte la révision des taux d’application de cette taxe. L’occasion pour Youcef Yousfi de revenir sur le récent accord à l’amiable auquel ont abouti Sonatrach et plusieurs groupes étrangers dont l’américain Anadarko et qui ont contesté le paiement de la TPE et recouru à l’arbitrage international. Récusant toute concession financière de Sonatrach, le ministre de l’Energie affirme qu’il n’est pas question de «donner de l’argent aux partenaires» ou de revoir le principe et le taux de la TPE que «les partenaires de Sonatrach ont accepté de payer». Expliquant que le recours à l’arbitrage est une pratique internationale commune et qui «dans 90% des cas ne va pas jusqu’au bout» et que des discussions se poursuivent en parallèle entre les parties, Youcef Yousfi relève que Sonatrach et ses partenaires ont trouvé une solution à l’amiable. A ce propos, il expliquera que cet accord porte sur la «reconfiguration» des règles de partage. «Sonatrach et ses partenaires avaient décidé, par le passé, d’assembler un certain nombre de gisements sur lesquels s’applique la règle de partage. C’est cette reconfiguration qui a eu lieu», précise le ministre de l’Energie.
Et d’ajouter qu’«il a été convenu d’appliquer également cette configuration à partir de la date de l’application de la TPE et de prolonger la vie du contrat de cinq ans qui était une option. Voilà en quoi consiste le compromis». Ainsi, «le jour où cet accord sera approuvé par le gouvernement et qu’il sera mis en œuvre, Sonatrach et ses partenaires auront à calculer l’effet de ce compromis à partir de 2006 et jusqu’à la date d’approbation. Et s’il y a des corrections à faire, la Sonatrach les apportera bien entendu», observe M. Yousfi qui précise que «Anadarko a affirmé à son partenaire Sonatrach que s’il y a des corrections à apporter, ils continueront à investir en Algérie».
C. B.
MÊME SI LA COOPÉRATION SE POURSUIT AVEC L’EUROPE
Yousfi déplore la fermeture du marché européen
La coopération dans le domaine énergétique se poursuit avec l’Union européen selon le ministre de l’Energie. Néanmoins, Youcef Yousfi déplore le fait que «le marché européen n’est pas ouvert» et que l’Europe «n’a pas de vision claire». Et cela dans la mesure où l’électricité générée par les énergies renouvelables à l’horizon 2030 est destinée principalement à la consommation nationale, même si une partie produite en partenariat pourrait être exportée.
C. B.
Hydrocarbures : 8 découvertes
Huit découvertes d’hydrocarbures ont été déjà réalisées depuis le début de l’année par Sonatrach, en effort propre. Néanmoins, des découvertes qui sont «modestes», relève le ministre de l’Energie.
C. B.
