La hausse des prix de l’huile et du sucre ont conduit les pouvoirs publics à augmenter le montant des subventions
Les missions du comité devant examiner des demandes de compensation arrêtées par décret.
Ainsi, les missions du comité des prix de l’huile alimentaire raffinée ordinaire et du sucre blanc, viennent d’être fixées par un décret exécutif publié au Journal officiel n°34. Présidée par le ministre du Commerce, Mustapha Benbada, ou son représentant, cette structure est composée également des représentants des ministères des Finances et des Transports.
Ce comité, chargé d’examiner les demandes de compensation, doit en évaluer les montants, souligne le texte qui indique que ces demandes, dûment renseignées par les opérateurs et visées par la brigade mixte de contrôle (impôts – douanes – commerce), doivent être établies dans un délai de dix jours ouvrables après le dépôt.
Ce document doit être accompagné «des factures d’achat de l’huile brute de soja et/ou du sucre roux concernés par l’augmentation, des factures d’achat de ces mêmes matières dont les produits finis issus n’ont pas dépassé les prix plafonnés ainsi que les structures des prix établis par la réglementation».
Les documents douaniers «D10»y afférents, les notifications des lettres de crédit correspondantes, la situation mensuelle des stocks de l’huile des deux produits doivent figurer dans le dossier.
Dans le cas où la demande de compensation est acceptée, le comité procède, dans un délai d’un mois, aux vérifications des prix et quantités des matières premières concernées par le remboursement par rapport à celles détenues en stock et validées par les brigades mixtes de contrôle.
Pour rappel, les manifestations populaires de protestation de janvier dernier contre la hausse des prix de l’huile et du sucre ont conduit les pouvoirs publics à augmenter le montant des subventions de ces produits par l’injection de 27 milliards/DA.
Le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, avait affirmé que les émeutes avaient été préfabriquées à 60% par les barons de l’informel, sans donner de noms ni de précisions.
En vertu du décret exécutif publié fin mars 2011, le prix de ces produits avait été plafonné à 90 DA/kg pour le sucre et à 600 DA le bidon d’huile de 5 litres.
La compensation du différentiel de prix de ces deux produits avait été estimée, par le ministre des Finances Djoudi, à 5 mds/DA, à laquelle se greffe la suspension des droits de douane et de la TVA.
Une «suspension jusqu’à fin août 2011», des tarifs douaniers (5%) à l’importation, de l’IBS (19% pour la production et 25% pour la distribution) et de TVA (17%) sur les importations ou la production des sucres roux et blanc et des matières premières pour la fabrication des huiles alimentaires, avait été alors annoncée. Une compensation avait été par ailleurs, décidée sur le budget de l’Etat au profit des opérateurs pour la prise en charge de la hausse de ces produits en vue de garantir le maintien des prix plafonds au consommateur.
«La dotation budgétaire, correspondant aux montants des compensations à allouer, est inscrite au budget de fonctionnement du ministère du Commerce.» Elle consiste en la prise en charge de la différence entre le prix moyen modéré à l’importation de l’huile brute de soja et du sucre roux en stock et les prix de ces matières premières dont les prix des produits finis, commercialisés n’ont pas dépassé les prix plafonnés, est-il rappelé.
