Communes : Le”contrôle préalable” des dépenses par la DGB généralisé fin 2013

Communes : Le”contrôle préalable” des dépenses par la DGB généralisé fin 2013

Les dépenses de toutes les 1.541 communes du pays seront seront couvertes par le contrôle préalable des dépenses, piloté par la Direction générale du Budget (DGB) d’ici la fin de l’année 2013. Ce procédé a été lancé en 2010.

Actuellement, les contrôleurs de la DGB ne couvrent que les communes chefs lieu de wilaya et de daïra, selon les précisions fournies ce lundi par directeur général du Budget, Farid Baka.

Selon le même responsable, le but du contrôle des dépenses engagées par les communes imposé depuis 2010 est de vérifier la “régularité des budgets municipaux avant qu’ils ne soient exécutés pour éviter les dépenses non réglementaires et conduire les APC à ne plus cumuler des dettes que l’Etat finit par éponger”.

Au fait le e contrôle à priori permettra à l’Etat de “s’assurer que la commune n’engage des programmes qu’en fonction de ses capacités réelles de financement” et éviter ainsi aux collectivités locales de se retrouver dans des situations d’endettement, selon Baka. Et les collectivités locales ne peuvent s’engager dans la réalisation de projets et procéder au recrutement du personnel que si elles ont les capacités financières correspondantes.

Cette mesure ainsi qu’à la faveur de la réforme fiscale, impulsée en 2005 et du recours au Fonds commun des collectivités locales (FCCL), en 2011, aucune commune n’est déficitaire en Algérie, selon des statistiques du ministère de l’Intérieur et des collectivités locales.

Tandis qu’à la fin des années 1990, l’Algérie comptait plus de 1.200 communes déficitaires, soit près de 80% de l’ensemble des communes, cumulant une dette d’une vingtaine de milliards de DA.