Commissionaires en douanes,727 agréments suspendus en cinq ans

Commissionaires en douanes,727 agréments suspendus en cinq ans

douane.jpgL’opération d’assainissement du corps des commissionnaires en douanes, menée par les services douaniers de lutte contre la fraude, s’est soldée par la suspension de 727 agréments depuis cinq ans, a annoncé à l’APS, Regue Benamar, directeur du contrôle à posteriori à la direction générale des douanes (DGD). « Le nombre d’agréments des commissionnaires en douanes suspendus de 2006 à ce jour pour notamment implication dans des affaires de fraudes et pour non respect de la réglementation en vigueur, sont au nombre de 727 », déclare M. Regue. Selon lui, « un constat amer » a été établi par les services du contrôle à posteriori sur les dépassements de plusieurs transitaires qui ont porté préjudice au commerce extérieur.

« Certains déclarants n’ont pas leurs places, ils se sont spécialisés dans le passage des conteneurs remplis de produits prohibés en utilisant toutes les failles (réglementaires) possibles », révèle-t-il.

Les opérations de contrôles menées dans le corps des transitaires et des déclarants en douanes ont fait état de centaines de fausses déclarations établies par ces auxiliaires de l’administration douanière, ces dernières années. Les fausses déclarations d’espèces figurent en tête des fraudes commises. Ils ont fait transiter avec de faux documents des marchandises prohibées à l’importation ou contrefaites.

« Les transitaires et les déclarants en douanes sont des auxiliaires de l’administration des douanes, ils ne doivent rien cacher dans leurs déclarations », soutient M. Regue.

L’opération a aussi révélé plusieurs cas de détournements des avantages fiscaux. Les contrôles menés au niveau des sièges de ces transitaires véreux ont permis de découvrir des fraudes sur la liste des clients et des déclarations de marchandises, selon d’autres sources douanières.

En effet plusieurs répertoires, non actualisés, de déclarations ont été sciemment tenus par ces transitaires, ajoute-t-on. Résultat de l’opération : 207 commissionnaires se sont vus retirés leurs agréments définitivement, révèle M. Regue. Après cet assainissement, le nombre de transitaires en exercice s’est réduit à 1276, note-t-il. Les agréments retirés pour absence d’un local sont en nombre de 62.

Cette situation a amené la direction générale des douanes à bloquer la délivrance de ces agréments pour une période durant laquelle elle s’est attelée à préparer et à faire promulguer une loi en novembre 2010 lui permettant de mettre de l’ordre dans cette profession.

Plusieurs réunions ont été tenues avec le nouveau bureau de l’Union des transitaires et des commissionnaires en douane algériens pour connaître leurs doléances et les associer dans la réorganisation de cette profession, explique-t-on.

Djamel Ch