Le ministre des Finances, Karim Djoudi a indiqué mercredi qu’une commission interministérielle a été récemment mise en place pour régler le problème des postes vacants estimés à 140.000 postes en 2011 dans les administrations publiques.
M. Djoudi qui répondait aux interventions des membres du Conseil de la nation lors de l’examen de la loi portant règlement budgétaire 2011, a rappelé que « le Premier ministre Abdelmalek Sellal avait procédé la semaine dernière à la mise en place d’une commission interministérielle qui a pour objectif la répartition de ces postes dans les plus brefs délais ».
Il a précisé que ces postes vacants ne concernent pas seulement les nouveaux recrutements mais aussi les promotions internes des employés.
Pour le ministre, ce retard accusé dans le recrutement est dû notamment « aux conditions définies par la direction générale de la Fonction publique, au rythme de réalisation des projets d’équipement public et la non conformité du cadre ciblé par les administrations publiques avec les compétence disponibles ».
Concernant le recours fréquent à la réévaluation des projets d’équipements publics, le ministre a imputé ce phénomène à l’enregistrement des projets avant le lancement des appels d’offre, le déséquilibre entre la capacité de production et les coûts, la qualité de réévaluation de projets et la non maîtrise des prix des matériaux utilisés dans la réalisation de ces projets.
M. Djoudi a par ailleurs rappelé les mesures prises par le Gouvernement visant à assurer une meilleure gestion des projets d’équipements publics, le suivi et le contrôle des coûts y afférents.
Ces mesures concernent l’obligation d’inscrire le projet après le passage d’accords avec l’ordonnateur des dépenses publiques ou avec le fonds de l’équipement pour le développement s’il s’agit de projets qui dépassent les 20 milliards de DA.
Ces mesures concernent également l’élargissement du pré-contrôle des dépenses et l’élaboration d’un rapport périodique sur les conséquences du service public sur les entreprises publiques à caractère industriel ou commercial. Ce rapport doit être approuvé par le commissaire aux comptes de l’entreprise.
Pour éviter de recourir à la réévaluation des projets, un assainissement périodique de la nomenclature des investissements est assuré tous les cinq ans, à travers l’annulation des opérations dépassées, a indiqué M. Djoudi, affirmant qu’il a été procédé en 2013 avec l’accord du gouvernement à l’annulation des projets non entamés.
Ces mesures ont permis de réduire la réévaluation de près de 76% durant les cinq dernières années, le montant consacré à cette opération étant passé de 1.113 milliards DA en 2007 à 280 milliards DA en 2011.
Concernant la véracité des chiffres avancés par la Banque d’Algérie et les gains réalisés par le groupe pétrolier Sonatrach, M. Djoudi a souligné que la loi monétaire et de crédits renferme tous les cadres de contrôle de l’activité interne de la Banque d’Algérie qui garantissent l’exactitude et la crédibilité des données fournies.
Il a estimé entre 130 et 140 milliards de DA, le montant transféré annuellement par Sonatrach à l’Etat, ajoutant que ce montant varie d’une année à l’autre selon la situation du groupe, précisant que l’Etat pourrait recourir cette année par exemple, à la cession des intérêts afin de permettre au groupe d’utiliser toutes ses ressources financières, dans le cadre de son programme d’investissement.
Revenant aux observations émises par la Cour des comptes sur la loi sur le règlement budgétaire de 2011, le ministre a souligné que ces observations n’ont pas altéré l’authenticité ou la crédibilité des chiffres avancés, mais concernaient plutôt la gestion. Un aspect qui renferme beaucoup de lacunes pour certains secteurs, selon cette instance.
En cas de constat de dommages qui touchent le trésor public, la Cour des comptes a toutes les prérogatives d’exercer ses missions de contrôle avec les sanctions qu’elles impliquent contre les contrevenants en matière de gestion des fonds publics, a ajouté le ministre.
La Cour des comptes a exprimé sa satisfaction quant aux réponses apportées par le gouvernement à ses interrogations, a-t-il dit.
Le montant de la fiscalité non recouvrée a atteint près de 8000 milliards de DA, selon la Cour des comptes, cependant M. Djoudi a souligné que cette somme englobe les créances du trésor public vis-à-vis de l’ex-Banque commerciale et industrielle d’Algérie (BCIA), estimées à 5000 milliards de DA, auxquelles s’ajoutent les dettes du trésor après la liquidation des actifs des entreprises économiques publiques dissoutes.
