Importations : l’Algérie se dote d’un nouvel organe de régulation sous le suivi du Premier ministre
L’Algérie se dote d’un nouvel organe pour encadrer le traitement des demandes d’importation. Un décret exécutif, publié dans le dernier numéro du Journal officiel, institue une commission permanente chargée d’examiner les dossiers, de formuler des avis sur les opérations envisagées et d’accélérer le traitement des produits jugés sensibles ou prioritaires.
Présidée par le ministre du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations, cette instance réunira plusieurs représentants des secteurs financier, bancaire et économique. Le texte précise également ses missions et prévoit un suivi hebdomadaire de ses activités auprès du Premier ministre.
Importations en Algérie : qui siégera au sein de la nouvelle commission ?
La commission sera présidée par le ministre du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations. Parmi ses membres figurent notamment :
- Un représentant du ministère des Finances.
- Le gouverneur de la Banque d’Algérie ou son représentant.
- Le président de l’Association professionnelle des banques et des établissements financiers ou son représentant.
- Le président du Conseil du renouveau économique algérien ou son représentant.
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Cette composition réunit ainsi des représentants de l’administration publique, du secteur bancaire et du patronat autour du traitement des dossiers d’importation.
Demandes d’importation : la commission examinera chaque opération et formulera un avis
L’article 3 du décret définit les principales missions de la commission, qui portent sur le suivi des dossiers d’importation, l’examen des demandes et l’émission d’avis.
L’article 4 précise son champ d’intervention. La commission examinera les demandes au regard de chaque opération d’importation, en s’appuyant sur l’analyse des opérations réalisées par les opérateurs économiques.
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Le dispositif concerne les importations effectuées par un opérateur pour son propre compte, dans le cadre de ses activités liées à la production et aux services, mais aussi celles réalisées pour le compte de tiers ou pour répondre à ses propres besoins.
La commission aura ainsi pour mission d’étudier les dossiers et de se prononcer sur les opérations concernées, conformément aux dispositions du décret.
Produits sensibles et prioritaires : un traitement accéléré prévu pour certaines importations
Le texte prévoit également un traitement en urgence pour certaines catégories de produits. La commission devra accorder une attention particulière aux marchandises sensibles ou prioritaires. Notamment lorsqu’elles contribuent à l’approvisionnement du marché national ou au fonctionnement des unités de production.
Elle pourra, dans ce cadre, proposer toute mesure susceptible de faciliter le traitement des demandes d’importation.
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Le décret lui confie par ailleurs une mission régulière d’évaluation et d’analyse des données issues de la plateforme numérique dédiée à l’enregistrement des demandes d’importation. Cet examen périodique doit permettre à la commission de suivre les informations relatives aux dossiers déposés.
Importations : des équipes spécialisées et un rapport hebdomadaire au Premier ministre
Le décret fixe également les modalités de fonctionnement de cette nouvelle instance. Selon l’article 5, la commission pourra constituer des équipes spécialisées lorsque ses missions le nécessitent. L’article 6 encadre, quant à lui, son fonctionnement interne et les conditions de tenue de ses réunions.
Enfin, l’article 7 prévoit une obligation de suivi régulier au plus haut niveau de l’exécutif. Le président de la commission devra transmettre chaque semaine au Premier ministre un rapport sur les activités de l’instance.
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La publication de ce décret établit ainsi un cadre institutionnel dédié à l’examen des demandes d’importation, à l’identification des produits prioritaires et au suivi des données enregistrées sur la plateforme numérique.
