Cette commission a pour mission de « traiter et statuer sur les recours formulés par les investisseurs s’estimant lésés par une administration ou un organisme
Trois recours, déposés par les opérateurs économiques nationaux sur des problèmes administratifs qui freinent leurs projets d’investissement, ont été examinés par la commission de recours en matière d’investissement, qui a tenu sa première réunion, jeudi dernier, au siège du ministère de l’Industrie et des Mines. Cette première réunion, en présence de ses membres représentant les ministères de l’Industrie, des Finances, de l’Intérieur et des Collectivités locales a permis également l’adoption du règlement intérieur de cette commission, a noté un communiqué du ministère rendu public hier. Installée le 15 juillet dernier par Abdessalem Bouchouareb, ministre de l’Industrie et des Mines, cette commission a pour mission de « traiter et statuer sur les recours formulés par les investisseurs s’estimant lésés par une administration ou un organisme chargé de la mise en œuvre des dispositions de l’ordonnance relative au développement des investissements ».
Elle peut, dans ce cadre, « solliciter une assistance externe en faisant appel à des experts ou toute autre personne dont la compétence particulière est susceptible d’éclairer ses membres ». Ensuite, elle saisit l’administration concernée en lui remettant une copie du dossier de recours qui doit fournir ses observations dans un délai de quinze jours à compter de la date de réception du dossier. « Cette commission se réunit chaque fois que de besoin avec obligation de statuer dans les trente jours suivant l’introduction d’un recours », précise le ministre. Evoquant l’importance de cette commission, Abdessalem Bouchouareb avait précisé, lors de son installation, qu’elle a un rôle important dans la mesure où « elle est le réceptacle des réclamations des investisseurs et porteurs de projets qui doivent davantage s’en approprier pour en faire un instrument efficace de fluidification des investissements, particulièrement en matière d’octroi des avantages ». Elle est, a-t-il ajouté, « un des indicateurs qui, par une remontée d’informations du terrain, participe à l’identification des problèmes réels auxquels font face les investisseurs ainsi qu’à leur prise en charge effective afin d’améliorer les procédures en vigueur, la réduction des délais et des coûts au profit des investisseurs ».
Nouria Bourihane
