Le ministre de la Justice, garde des Sceaux vient de procéder à la désignation des membres de la commission de l’aménagement des peines. Le choix de Tayeb Belaïz pour le poste de président à la tête de cette commission composée de six membres, s’est porté sur Ali Badaoui, magistrat à la Cour suprême et ex- secrétaire général au ministère de la Justice.
C’est par un arrêté ministériel correspondant au 25 octobre dernier et publié au Journal officiel numéro 64 du 27 novembre 2011 que le ministre de la Justice a levé le voile sur la composante de cette commission et surtout sur le nom de son président qui n’est pas un illustre inconnu, loin s’en faut, puisqu’il a défrayé la chromique il y a quelques mois seulement. Ali Badaoui, pour rappel, était inspecteur général au ministère de la Justice avant qu’il ne soit limogé par Tayeb Belaïz au mois de mars dernier. Un limogeage qui a fait beaucoup de bruit, ce d’autant qu’il n’était pas dans les traditions du ministre de « débarquer » des cadres de son département en cédant, il faut le dire, à la pression des magistrats. Car ce sont les magistrats qui ont vraiment voulu la tête de Ali Badaoui allant même jusqu’à menacer d’initier des actions de protestations, à l’exemple de la tenue d’un sit-in, pour avoir gain de cause. C’est un groupe de magistrats qui a alerté l’opinion publique sur le comportement de ce haut fonctionnaire. « Le harcèlement dont font l’objet les magistrats, juges et procureurs de la part de ce fonctionnaire doit être porté à la connaissance de l’opinion publique, de Monsieur le Président de la République, de toutes les composantes politiques du pays, des élus du peuple et des défenseurs des droits de l’Homme. Ce fonctionnaire, qui s’est érigé en censeur de toutes les activités judiciaires, monopolise depuis deux années les attributions de tous les autres départements de la chancellerie et celles des chefs de juridiction. Techniquement, il pilote le ministère, par des instructions, à caractère dictatorial, qu’il assène aux chefs de cour, verbalement et par téléphone dans la majorité des cas, parce qu’il sait qu’elles sont illégales, et par des menaces à l’intention des magistrats, dans le but de n’obéir qu’à ses ordres et directives dans toutes les affaires, même s’il faut bafouer la loi», ont alors écrit des magistrats dans une lettre rendue publique. Pis, ils ont accusés Badaoui d’avoir humilié de nombreux magistrats. Belaïz ouvre alors une enquête en concertation avec le syndicat des magistrats. Les conclusions de cette commission d’enquête corroborent les dires des magistrats. D’où la mesure de limogeage prise alors par Tayeb Belaïz et ce en vue de calmer les esprits. « Ce qui est retenu contre lui, et j’en suis convaincu après l’avoir entendu, c’est qu’il a nui par ses dépassements verbaux à ces juges » a alors indiqué Belaïz en soutenant, cependant, que ce haut fonctionnaire, ne s’est jamais ingéré dans les attributions des magistrats.
Par : Kamal Hamed
