Près de 183.000 infractions à la réglementation ont été constatées en 2012 par les brigades de contrôle du ministère du Commerce qui ont effectué plus d’un million d’interventions, un seuil jamais atteint, a indiqué mardi à Alger le premier responsable du secteur, Mustapha Benbada.
« 182.984 infractions aux règles relatives à la conformité des produits mis à la consommation, à la loyauté et à la transparence des pratiques commerciales, ont été constatées en 2012, par les services de contrôle, soit une hausse de 14% par rapport à 2011 », a précisé le ministre du Commerce lors d’une conférence de presse consacrée à la présentation du bilan de 2012.
Les investigations opérées ont permis de mettre au jour un chiffre d’affaires illicite global de 51,7 milliards DA (+22%) issu de transactions commerciales sans factures et l’élaboration de plus de 167.232 dossiers de poursuites judiciaires (+14%) à l’encontre des contrevenants.
Ces interventions de contrôle se sont soldées par la saisie de marchandises pour diverses infractions pour une valeur de 323,6 millions DA (-53%) et la fermeture de près de 11.053 locaux (+18%).
Les services de contrôle avaient également refusé l’admission sur le territoire national de produits importés reconnus non conformes d’une valeur globale de 7,57 milliards DA (+35%).
L’évolution globale des principaux résultats de contrôle durant les cinq dernières années montrent, selon le ministre, une hausse du nombre des interventions effectuées par les services de contrôle de 12%, passant de 897.062 en 2008 à 1.009.261 en 2012.
Cependant, le nombre d’infractions durant la même période n’a augmenté que de 2%, passant de 179.060 en 2008 à 182.984 en 2012.
En matière de contrôle des pratiques commerciales, les interventions effectuées par les brigades de contrôle ont connu ces cinq dernières années une évolution de 29%, alors que les infractions constatées ne se sont accrues que de 6%.
Le chiffre d’affaires dissimulé a connu, toutefois, une hausse importante (+35%) passant de 38,39 milliards DA en 2008 à 51,7 milliards DA en 2012.
Sur le plan contrôle de la conformité et la répression des fraudes, le nombre d’interventions a augmenté de 3%, alors que celui des infractions relevées a connu une baisse de 4%.
Le nombre de déterminations (analyses) effectuées par les instruments de mesure dits valisette a connu une « hausse sensible » de 81% durant la même période.
L’utilisation de cet instrument, introduit en 2009, sera renforcée, a indiqué M. Benbada qui a annoncé l’acquisition prochaine de 175 nouvelles valisettes.
S’agissant des intoxications alimentaires, 4.131 cas ont été enregistrés en 2012 contre 4.421 en 2011, 3.244 en 2010 et 4.447 en 2009. « Plus de 60% des cas d’intoxications alimentaires surviennent lors des fêtes familiales ce qui rend la prévention et le contrôle impossible pour nos services », a-t-il dit.
Le nombre des infractions relevées par les services de contrôle du ministère concernant les biens et services à prix et tarifs réglementés a atteint les 3.909 pour 48.005 interventions effectuées qui ont permis de révéler un profit illicite de 148 millions DA, un chiffre d’affaires dissimulé de 2,8 milliards DA et de procéder à des saisies pour un montant de 28 millions DA.
Selon le ministre, l’examen des principaux indicateurs confirme la redynamisation de l’action de contrôle par rapport aux années précédentes.
