Les ventes sans facturation constatées par les brigades de contrôle des pratiques commerciales relevant du ministère du Commerce se sont chiffrées à 60 milliards de DA au cours de l’année 2009, selon un bilan présenté mardi par un représentant de ce département ministériel.
« Le montant du chiffre d’affaires dissimulé par les commerçants a atteint 60,1 milliards de DA en 2009 contre 38,4 milliards de DA en 2008, soit une hausse de plus de 56,6% », a révélé le directeur du contrôle économique et de la répression des fraudes, M. Abdelhamid Boukahnoune, lors d’un point de presse consacré à la présentation du bilan d’activité de sa direction.
Cette pratique commerciale, qui consiste à vendre des produits et des services sans facturation pour échapper au fisc, a été notamment constatée chez les importateurs, selon ce responsable qui a ajouté que le défaut de facturation représente environ 20% des infractions enregistrées en 2009.
Pour faire face à cette pratique frauduleuse, à l’origine de l’évolution du marché informel, « les services du ministère ont orienté leur contrôle vers la source, c’est-à-dire vers les importateurs et les producteurs, a-t-il poursuivi. En 2009, les services du contrôle du ministère ont effectué 982.712 interventions contre 875.062 en 2008, soit une hausse de 9,5%, selon les chiffres fournis par M. Boukahnoune qui a imputé cette « nette évolution » à l’efficacité de l’action des agents de contrôle sur le terrain.
« Les interventions des services de contrôle ont permis d’imposer le respect des prix et des marges réglémentées de certains produits stratégiques (semoule, huile…) et l’amélioration des conditions de commercialisation des produits, notamment sur les aspects conformité, hygiène et salubrité », a-t-il commenté. Un total de 185.266 infractions a été enregistré suite à ces interventions en 2009 contre 179.060 en 2008 (+3,5%), donnant lieu à 165.283 cas de poursuites en justice ainsi qu’à 10.157 fermetures administratives de locaux commerciaux.
Dans le domaine du contrôle aux frontières, les services du ministère ont traité 158.851 opérations d’importation et ont bloqué 68.399 tonnes de produits d’une valeur de 7,3 milliards de DA pour non conformité avec les normes requises à l’importation.
Ces mêmes services ont délivré 1.758 décisions de refus d’admission en 2009 et ont transmis au parquet 1.333 dossiers relatifs à des opérations d’importations frauduleuses.
En matière du contrôle sur le marché local, ils ont effectué 498.977 opérations d’interventions qui ont donné lieu à 76.118 infractions, 72.984 cas de poursuites en justices et à la saisie de 8.000 tonnes de marchandises pour une valeur de 278 millions de DA.
Concernant les interventions relatives au contrôle des pratiques commerciales, M. Boukahnoune a fait savoir qu’elles ont été opérées à tous les niveaux de commercialisation des produits et services.
A ce titre, il a été effectué 324.884 opérations d’interventions et a été enregistré 107.390 infractions et 90.966 dossiers de poursuite en justice.
Les services de contrôle du ministère comptent 4.300 agents formés de 2.500 chargés du contrôle et de la répression des fraudes et de 1.800 dans le domaine des pratiques commerciales. Cet effectif est appelé à augmenter à la faveur du recrutement de 1.000 cadres universitaires notamment pour renforcer l’action des services de la concurrence et des enquêtes économiques.
Un barème des primes est en négociation avec le syndicat afin de lutter contre la corruption dans ce corps spécifique des agents de contrôle qui fait partie de la police judiciaire, a fait savoir M. Boukahnoune qui n’a pas nié des cas de poursuite en justice pour corruption mais sans en donner le nombre.
