Yazid Alilat
En fait, la liste initiale de 871 produits interdits à l’importation devrait être revue, par une Commission ministérielle mixte, indique le décret exécutif n°18-230, du 25 septembre 2018, signé par le Premier ministre Ahmed Ouyahia. Ce décret définit « les modalités d’élaboration et de fixation de la liste des marchandises soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde et les taux correspondants ». L’article 2, de ce décret, dispose que « la liste des marchandises soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde et les taux correspondants sont arrêtés par un Comité interministériel, ci-dessous dénommé le Comité’. Ce comité, présidé par le représentant du Premier ministre, est composé des représentants des ministères des Finances (Impôts et Douanes), du Commerce, de l’Industrie et de l’Agriculture, ainsi que du représentant de la chambre algérienne de Commerce et d’Industrie. » Il peut également associer, « à ses travaux tout représentant d’un autre ministère dont la participation est jugée utile. » L’article 3 du même décret stipule en outre que « dans l’élaboration des projets de listes de marchandises soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde et les taux correspondants, le Comité prend en considération les rapports pertinents, émanant des administrations concernées et les résultats des travaux de la Commission consultative intersectorielle des mesures de sauvegarde ». Quant au dernier article de ce décret, l’article 4, il dispose que « la liste des marchandises concernées par le droit additionnel provisoire de sauvegarde et les taux correspondants, sont fixés par arrêté du ministre du Commerce. »
Pour réduire la facture des importations, qui a exacerbé le déficit commercial et la balance des paiements, dans un contexte de baisse drastique des recettes pétrolières, et soutenir la production nationale, le gouvernement avait, en août 2017, établi une liste non exhaustive de produits interdits, temporairement, à l’importation. Cette liste de 851 positions tarifaires, avait été allongée, quelques mois après, à 871 positions tarifaires. Pour les produits alimentaires, il y a 255 positions tarifaires concernant seulement les viandes, allant des bovins, ovins, aux oiseaux (pintades, canards, oies .) à la viande porcine, ainsi que les graisses animales. Pour les produits laitiers et dérivés, dont les fromages (camembert, gruyère, gouda, parmesan, roquefort ), la liste porte sur 50 positions tarifaires, y compris les yogourts et le beurre. Dans le rayon alimentaire, il y a également les pâtes alimentaires, les fruits et les légumes. Selon le gouvernement, le système de restriction des importations, avec l’élargissement de la liste des produits suspendus à l’importation de 851 articles à 871 positions tarifaires, visait à les remplacer par des « produits nationaux, actuellement disponibles en quantité et en qualité requises », ainsi que l’augmentation des droits de douane pour 129 produits finis.
En plus de ce dispositif mis en place par le gouvernement Ouyahia, il y a lieu, également, de rappeler que ce nouveau système d’encadrement du Commerce extérieur, entré en vigueur début 2018, a mis en place des restrictions supplémentaires susceptibles de réduire la facture d’importation, en exigeant des importateurs la présentation, au préalable, de documents et de déclarations techniques, en plus de nouvelles dispositions de domiciliation bancaires. Ce qui n’a pas manqué d’ailleurs de provoquer des grincements de dents, au sein de l’Union européenne, dont la Commissaire au Commerce, Mme Cecilia Malströme, qui a jugé les mesures prises par le gouvernement algérien « non conformes à l’Accord de libre-échange ». Une position, d’ailleurs, vivement dénoncée par l’UGTA et une partie du patronat algérien. La révision prochaine de la liste des produits interdits temporairement à l’importation, est-elle, en quelque sorte, une faveur de l’Algérie en direction de l’UE ? En moins de deux ans, cette liste restrictive des importations a connu quatre changements, ce qui a suscité les interrogations des experts sur ces revirements du gouvernement. La révision de cette liste de produits interdits, temporairement, à l’importation avait été, en fait, annoncée déjà au mois de septembre dernier par le ministre du Commerce Saïd Djellab.
