Le ministère du Commerce et les deux Directions générales des douanes (DGD) et des Impôts (DGI) ont signé, jeudi, deux accords de coopération dans le cadre de la coordination intersectorielle pour la lutte contre la fraude, a indiqué ce ministère dans un communiqué.
Ces accords ont été signés en présence du ministre du Commerce, Bakhti Belaib, du ministre délégué au budget, Hadj Baba Ami, ainsi que des directeurs généraux de la DGD et de la DGI, respectivement, Kaddour Bentahar et Abderrahmane Raouia.
Le principal objectif de cette coopération porte sur la consolidation de la relation entre les trois piliers de contrôle (commerce, impôts, douanes) autour de quatre (4) axes, précise la même source.
Il s’agit des axes liés à la protection de l’économie nationale, à la protection de la santé et de la sécurité du consommateur, à la répression des fraudes (lutte contre les pratiques commerciales illicites notamment) et aux échanges d’informations relatives au commerce extérieur dont les importations essentiellement.
Cette initiative vise à concrétiser les actions opérationnelles déjà engagées au titre de l’assainissement du commerce extérieur et de la sphère commerciale.
En effet, rappelle-t-on, une brigade centrale mixte avait été installée lundi dernier par le ministre du Commerce pour une enquête nationale approfondie au niveau des ports, ports secs, aéroports, postes terrestres et entrepôts sous douanes pour s’enquérir du devenir des cargaisons bloquées définitivement dans les principaux ports de commerce depuis ler janvier 2015 à ce jour.
Cette action a été suivie par l’installation d’un autre groupe de travail chargé d’étudier l’opportunité des mesures proposées par le ministère du Commerce en matière de contrôle de la conformité des produits importé
La démarche proposée par ce département ministériel repose sur un ensemble de dispositions et mesures qui peuvent être ajoutées à la procédure de contrôle en vigueur, et ce, au niveau des postes frontaliers afin de renforcer le dispositif existant.
L’objectif de cette mesure, qui fait suite à des instructions du Premier ministre, est de rationaliser les importations et de mieux contrôler les transferts de marchandises.
