Le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations a annoncé, ce lundi, la réouverture temporaire de la plateforme numérique dédiée à l’importation des matières premières et des équipements de production. Cette mesure, effective du 14 au 30 avril, s’accompagne de conditions strictes pour les opérateurs économiques.
Dans un communiqué diffusé hier, la tutelle a précisé que cette fenêtre de quinze jours est exclusivement réservée au traitement des demandes complémentaires. Les opérateurs devront impérativement accompagner leurs dossiers de justificatifs numérisés (format PDF) attestant de situations bien précises.
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Le ministère a été on ne peut plus clair : seules les demandes justifiées par des circonstances exceptionnelles seront examinées. Parmi les motifs de force majeure retenus, l’administration cite notamment :
- Sinistres et aléas : inondations, incendies ou accidents exceptionnels.
- Impératifs techniques : pannes majeures ou nécessité d’accroître les capacités de production.
- Opportunités commerciales : signature de nouveaux contrats d’exportation nécessitant un surplus d’intrants.
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« Toutes les demandes ne répondant pas strictement à ces critères seront automatiquement rejetées », avertit le communiqué ministériel.
Procédures bancaires : ce qu’il faut savoir
Concernant le volet financier, le ministère a apporté des précisions cruciales sur les procédures de domiciliation bancaire, un point particulièrement névralgique pour la fluidité des opérations.
Dans le cas spécifique des opérateurs dont la banque commerciale aurait perdu son agrément pour le commerce extérieur, la tutelle préconise de s’en tenir strictement à la banque de domiciliation initialement inscrite dans le programme prévisionnel.
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Par ailleurs, si le changement d’une banque à une autre demeure formellement interdit quel qu’en soit le motif, l’administration fait preuve de souplesse pour les transferts internes : le passage d’une agence à une autre au sein du même établissement est autorisé, sous réserve d’envoyer une requête détaillée à l’adresse banque@mcepe.gov.dz incluant l’identifiant de la demande, les anciens et nouveaux RIB ainsi que les justifications nécessaires.
Cette réouverture technique vise avant tout à fluidifier l’appareil productif national tout en maintenant un contrôle rigoureux sur les flux d’importation.
