Commerce extérieur: la Banque d’Algérie publie une nouvelle instruction

Commerce extérieur: la Banque d’Algérie publie une nouvelle instruction

La Banque d’Algérie a rendu publique ce jeudi une nouvelle instruction relative aux mesures devant être prises par les banques et les établissements financiers concernant l’évaluation et la gestion des risques liés au commerce extérieur.

Ce jeudi 28 juillet, la Banque d’Algérie a publié l’instruction n° 2-2022, signée par le gouverneur de la banque centrale, Salah-Eddine Taleb. Cette nouvelle instruction concerne l’évaluation et la gestion des risques relatifs au commerce extérieur et fixe les mesures nécessaires pour les atténuer.

“Pour la domiciliation des opérations de commerce extérieur, il incombe aux banques intermédiaires agréées d’évaluer les risques inhérents, tenant compte notamment de la qualité des contreparties commerciales, et de fixer les mesures appropriées pour l’atténuation de ces risques” ; a indiqué l’instruction de la Banque d’Algérie.

Nouvelle instruction de la Banque d’Algérie : à quand l’entrée en vigueur ?

Ainsi, cette nouvelle instruction de la Banque d’Algérie annule “l’instruction n° 05-2017, du 22 octobre 2017, fixant les conditions particulières relatives à la domiciliation des opérations d’importation de biens destinés à la revente en l’état”.

D’ailleurs, elle entre en vigueur à compter de ce jeudi 28 juillet, soit la date de sa signature. Et rappelle “que le Règlement n° 07-01, du 3 février 2007, modifié et complété, relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises, avait notamment fixé le cadre de traitement des opérations de commerce extérieur que les banques intermédiaires agréées doivent observer”.

“Les procédures et les systèmes internes des banques intermédiaires agréées, reflétant les dispositions du règlement n 07-01 sus visé, doivent respecter les prescriptions du règlement n 11-08 du 28 novembre 2011 relatif au contrôle interne. En particulier en ce qui concerne la gestion des risques qui relève de la responsabilité des banques et des établissements financiers” ; a encore indiqué le document de la Banque d’Algérie.