C’est demain, lundi que Mohamed Laksaci occupera le pupitre de l’Assemblée populaire nationale pour présenter aux députés la situation financière du pays pour 2013.
Dans le rapport qui vient d’être distribué à l’APN et dans le chapitre relatif au contrôle permanent des banques et établissements financiers (contrôle sur pièces et contrôle sur place), les inspecteurs de la Banque d’Algérie (BA)ont relevé plusieurs infractions, en hausse au demeurant par rapport à 2012.
Concernant le contrôle sur pièces effectué sur la base des informations (reporting) fournies par les banques primaires et les établissements financiers, les inspections ont remarqué une hausse du nombre d’infractions commises. Elles concernent « la non-conformité à la règlementation en vigueur », lit-on dans le rapport. Cette hausse est de l’ordre de 35,4% par rapport à l’année 2012.
« Ainsi, l’on dénombre 65 cas de non respect des normes règlementaires imputables à 11 institutions, dont 29,2% enregistrés par les banques publiques contre 20,8% en 2012. Et 6% pour les banques privées qui n’avaient pas commis d’infractions durant l’année précédente. La violation de la règlementation implique également les établissements financiers publics avec un taux de 46,2%, contre 41,7% en 2012. Soit une augmentation de 4,5%. Quant aux établissements financiers privés, ils enregistrent un taux de 18,5% en matière d’infractions, contre 37,5% en 2012. Soit une baisse de plus de la moitié.
Selon le rapport de la Banque d’Algérie, « les normes légales règlementaires ayant fait l’objet de non respect sont relatives au ratio individuel de division des risques (25% des fonds propres nets), à l’actif net en rapport avec le capital minimum règlementaire, à la limite des positions de change et un coefficient de liquidité.» En conclusion de ce contrôle sur pièces, les inspecteurs estiment que « les établissements ayant respecté toutes les dispositions règlementaires sur la base des déclarations transmises, sont au nombre de 18 contre 23 l’année d’avant. C’est dire que le relâchement est important en matière de respect de la législation en vigueur et les règlements de la Banque d’Algérie.
Ils ont, en revanche, constaté des améliorations considérables en matière de contrôle interne et de surveillance et mesure des risques par certains établissements. Ces raffermissements, portent notamment, selon le document de la BA sur « la mise à niveau de leur système d’informations permettant d’assurer une surveillance efficace et permanente des risques encourus.
Solidité financière
Les banques et établissements financiers affichent des niveaux appréciables en matière de solidité financière et une rentabilité perceptible, hormis le cas d’un seul établissement financier parce que créé récemment.
Les inspecteurs de la Banque d’Algérie, dépendant de la Direction générale de l’inspection générale (DGIG) ont effectué des missions thématiques ayant concerné de manière particulière les banques publiques du fait qu’elles contribuent à hauteur de 86,5% dans le financement des secteurs économiques, ainsi que de leur poids dans le système bancaire. Il s’agissait pour l’inspection d’apprécier la qualité du portefeuille des engagements des banques, évaluer le niveau de provisionnement approprié, examiner et évaluer le dispositif interne mis en place par les banques en matière de sélection, de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques crédits. Les résultats font ressortir une amélioration « des dispositifs de gestion de risque de crédit. » Toutefois, constatent les inspecteurs, les dispositifs demeurent insuffisants compte tenu de l’absence d’un système de notation interne à même d’assurer une meilleure qualité d’analyse des risques de crédits.
Sur un autre registre et concernant le contrôle des opérations de commerce extérieur, l’inspection de la BA a constaté, sur la base de dossiers ciblés portant sur les importations de services, aux comptes d’escale de navires et à certaines opérations de change annuelles, des dépassements. Ce qui a nécessité l’établissement de « plusieurs procès verbaux d’infraction à la règlementation des changes. » Lesquels procès-verbaux ont été transmis à la justice.
En revanche, la Cellule de traitement du renseignement financier a été destinataire de rapports confidentiels concernant des opérations domiciliées auprès de 8 banques. « Compte tenu de la nature des opérations, dont certaines en relation avec le volet commerce extérieur et/ou blanchiment d’argent, des procès-verbaux d’infraction à la législation et à la règlementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger ont été dressés aux termes de la mission», lit-on encore dans le rapport de la Banque d’Algérie. Cela dénote du fait qu’il reste beaucoup de chemin à faire pour que les banques arrivent à mieux surveiller les mouvements de leurs clients pour protéger les devises.
Faouzia Ababsa
