Durant l’année 2014, la Direction générale des douanes (DGD) a suspendu 23 commissionnaires en douane durant l’année 2014, pour manquement aux obligations de l’exercice de cette profession et pour fraude à l’importation.
Ces suspensions prononcées par l’administration douanière s’inscrivent dans le cadre d’une vaste opération d’assainissement de cette profession, entamée en 2006, selon un responsable des douanes cité par l’Aps.
En effet, entre 2006 et 2014, les douanes ont prononcé 762 suspensions d’agréments dont le plus grand nombre a été enregistré en 2006 (175 suspensions), en 2007 (174) et en 2008 (120).
Les contrôles menés par la Direction douanière du contrôle à posteriori ont fait ressortir de nombreux dépassements commis par ces transitaires en douane qui ont porté préjudice au commerce extérieur.
Certains commissionnaires en douane se sont spécialisés dans le passage des conteneurs contenant des produits contrefaits ou prohibés (produits pyrotechniques) en recourant, parfois, aux lacunes réglementaires, expliquent les mêmes responsables.
Les fausses déclarations d’espèces (type de marchandise) figurent, à ce titre, en tête des fraudes commises par ces intervenants du commerce extérieur chargés, en vertu de la loi, d’accomplir pour autrui les formalités douanières relatives à la déclaration des marchandises.
