Le ministère du Commerce prépare une nouvelle mesure devant permettre la maitrise et l’assainissement du fichier du registre du commerce, dans le but de faciliter les opérations de contrôle et de détermination de l’identité de l’opérateur.
C’est ainsi que deux informations d’importance viennent d’être rendues publiques : il s’agit d’abord de cette déclaration du ministre du Commerce M. Mustapha Benbada relative à une opération visant à fixer la durée de validité de l’extrait du registre du commerce pour les grossistes qui est en cours de préparation.
L’application de cette décision, amendée en vertu de la décision du 13 décembre 2011, portant fixation de la durée de l’extrait du registre du commerce, a débuté en août 2011. L’opération de régularisation de la situation des opérateurs déjà inscrits a pris fin en décembre 2012. Et la deuxième information importante est l’institution du registre du commerce électronique, à partir du 2 janvier 2014.
Il est important de savoir que le budget préliminaire alloué à cette opération s’élève à 49 millions de da, dont 30 millions ont été accordés par le Fonds d’appropriation des usages et du développement des technologies de l’information et de la communication (FAUDTIC) et 19 millions par le Centre national du registre du commerce.
Réalisée en collaboration avec le ministère de la Poste et des Technologies de l’information et de la communication, cette opération vise à assainir le fichier du registre du commerce, a précisé le ministre.
En effet, et lors d’une conférence de presse animée en marge d’une cérémonie de signature d’une convention entre le Centre national du registre de commerce et l’Entreprise nationale des systèmes informatiques (ENSI), M. Benbada a indiqué qu’une opération est en cours de préparation pour fixer la durée de validité de l’extrait du registre du commerce de 3 à 5 ans pour les grossistes dont le nombre est estimé entre 70 000 et 80 000.
Cette démarche avait déjà concerné les importateurs et les détaillants étrangers dont la durée de validité de l’extrait de leurs registres de commerce a été fixée à 2 ans.
Plus explicité, le ministre du commerce a indiqué que cette catégorie de commerçants concernée par la première opération d’assainissement ne représente que 4 à 5 % du nombre des commerçants inscrits au registre du commerce, soit 15 000 commerçants ont renouvelé leurs registres du commerce sur 35 600 déjà inscrits.
Concernant la convention entre le Centre national du registre de commerce et l’Entreprise nationale des systèmes informatiques (ENSI) qui a été signée, jeudi dernier à Alger, M. Mustapha Benbada a précisé que cette convention permettra de lancer le registre du commerce électronique, indiquant qu’une période d’essai est prévue jusqu’à la fin de l’année pour assurer la bonne maîtrise du projet, en attendant le lancement, à partir du 2 janvier 2014, du premier registre de commerce électronique.
« A partir du 2 janvier 2014, tous les registres de commerce délivrés par la wilaya d’Alger seront sous forme de document sur papier (le document actuel) qui portera une puce électronique », a indiqué le ministre. Après six ou huit mois du lancement de cette opération, il est question de lancer une carte qui remplacera le document sus-cité à travers tout le territoire national.
Ainsi, le ministère du Commerce élaborera, en collaboration avec le Centre national du registre de commerce, des textes organisationnels pour trouver les bases juridiques de la nouvelle forme de ce document qui contiendra toutes les informations relatives à l’entreprise et à son propriétaire.
L’utilisation du registre du commerce électronique vise à « renforcer l’utilisation des techniques de l’information et de la communication au niveau du Centre national du registre de commerce et s’adapter aux développements scientifiques et techniques de ce domaine », selon M. Benbada.
Encore mieux, ce projet permettra également de « faciliter et alléger les mesures administratives d’obtention de l’extrait du registre du commerce, mettre un terme à la falsification et moderniser les opérations de contrôle des activités commerciales ».
Par ailleurs, le ministre a fait savoir que l’opération de radiation des registres du commerce a concerné 400 000 registres au cours de deux ans. Enfin, M. Benbada a rappelé que le dépôt légal des comptes sociaux a pris fin le 31 juillet dernier, faisant remarquer que 65% des entreprises ont respecté ces délais.
Saïd B.
