Le ministère de l’Économie de la connaissance, des starts-up et des micro-entreprises a établi une liste de produits et de biens exclus de l’importation par les auto-entrepreneurs.
Ces restrictions concernent six domaines principaux, notamment tout type de matériel, d’armes, de munitions et de systèmes de drones embarqués. Sont également interdits les produits chimiques, dangereux ou explosifs, les pièces détachées, les produits pharmaceutiques, les dispositifs et équipements médicaux, les viandes, les produits laitiers et toute denrée alimentaire d’origine animale ou végétale.
Le décret exécutif n°25-170, qui définit les conditions et modalités d’exercice de l’activité de micro-importation pour les auto-entrepreneurs, détaille cette liste concise de produits et d’équipements exclus.
1. Marchandises prohibées
Cette catégorie inclut tout type de matériel, d’armes, de munitions, de systèmes de drones embarqués, de produits chimiques, de substances dangereuses et d’explosifs.
2. Équipements sensibles
Il s’agit des équipements régis par le décret exécutif n°09-410 du 10 décembre 2009, qui fixe les règles de sécurité applicables aux activités liées aux équipements sensibles.
La liste comprend les équipements de télécommunications et le matériel de cryptographie, les équipements liés à l’aviation et au transport routier, ainsi que d’autres équipements sensibles.
3. Produits pharmaceutiques
Tous les produits pharmaceutiques, dispositifs et équipements médicaux sont exclus. Cette activité étant strictement réglementée, elle est réservée aux entreprises pharmaceutiques agréées. Le ministère de l’Économie de la connaissance souligne qu’en aucun cas une startup ou une micro-entreprise n’est autorisée à importer ces produits, conformément à la législation en vigueur.
4. Marchandises soumises à une autorisation spéciale
Ces importations sont souvent soumises à l’obtention de licences ou d’agréments qui exigent le respect de cahiers des charges, de spécifications techniques, et parfois d’enquêtes administratives et sécuritaires. Ces conditions ne sont pas compatibles avec le statut de micro-importateur, qui est dispensé d’inscription au registre du commerce.
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Le ministère précise que les capacités et le volume d’activité de l’auto-entrepreneur ne lui permettent pas de gérer ces domaines réglementés. Le micro-importateur bénéficie d’une autorisation annuelle et globale qui le dispense de toute autre autorisation préalable, à l’exception des licences spécifiques imposées, par exemple, pour l’importation de parfums et de produits cosmétiques.
5. Marchandises portant atteinte à la sécurité et à l’ordre public
L’importation de tout produit susceptible de nuire à la santé publique ou à la sécurité nationale est interdite. Cela inclut également les articles qui pourraient porter atteinte aux bonnes mœurs, comme certains livres, manuscrits, films, supports numériques et autres produits violant la morale publique ou les symboles de l’État.
6. Autres biens et marchandises
Cette dernière catégorie regroupe d’autres articles exclus de la micro-importation qui peuvent être liés aux cinq domaines précédents, comme précisé à l’article 9 du décret exécutif n°25-170.
La liste comprend les armes blanches, les battes de baseball et articles similaires, les vêtements militaires, les outils de minage de cryptomonnaies, les viandes, les produits laitiers, et toute denrée alimentaire d’origine animale ou végétale ne respectant pas les normes de la chaîne du froid ou de sécurité sanitaire.
Les boissons alcoolisées, les produits du tabac, les cigarettes électroniques et leurs liquides sont également proscrits.
Sont aussi interdits les animaux (à l’exception des animaux de compagnie), les plantes, les semences, les produits contrefaits, les pièces détachées, les intrants industriels, les déchets et les vêtements usagés.
