Le ministre du Commerce, M. El Hachemi Djaâboub, a affirmé jeudi à Alger que 66.000 dossiers d’opérateurs économiques inscrits au fichier national des fraudeurs, ont été transmis à la justice.
Ces opérateurs fraudeurs »seront poursuivis pour délit à la réglementation en cours », a déclaré le ministre en marge d’une rencontre sur le statut de l’opérateur économique. M. Djaâboub a rappelé que dans le cadre de la lutte contre la fraude, un fichier national des fraudeurs, recensant les auteurs d’infractions graves aux législations et réglementations fiscales, douanières, bancaires, financières, commerciales, ainsi que le défaut de dépôt légal des comptes sociaux, a été institué.
Il a estimé, à ce titre, que cette mesure contribuera à assainir davantage les opérations de commerce extérieur par le fait que les fraudeurs inscrits ne pourront plus bénéficier des avantages fiscaux relatifs à la promotion de l’investissement, ni accéder aux marché publics ou procéder à des opérations de commerce extérieur.
La nécessité de régulariser sa situation vis-à-vis de la législation et réglementation fiscales, douanières, bancaires, financières, commerciales, ainsi que le dépôt légal des comptes sociaux, a-t-il dit, est considérée comme préalable à toute reprise d’activité commerciale: »C’est une mesure que nous appliquons actuellement », a-t-il averti.
