Le ministre des Finances, Abderrahmane Benkhalfa, a indiqué hier que la mesure portant sur la conformité fiscale volontaire, décidée récemment, ciblera des capitaux sains d’un montant de 1 300 milliards de dinars (plus de 14 milliards de dollars) sur les 3 700 milliards de dinars (40 milliards de dollars) de capitaux qui circulent dans la sphère informelle.
Le ministre, qui intervenait sur les ondes de la radio nationale, a précisé que 800 à 900 agences bancaires seront mobilisées pour prendre en charge les sollicitations des détenteurs de ces capitaux voulant se mettre en conformité fiscale.Dans le même sillage, il a soutenu que les dirigeants de ces banques ont été instruits d’observer le respect de la loi ainsi que le secret bancaire et fiscal à l’occasion de la mise en œuvre de cette mesure. Le ministre des Finances a donné des détails précis sur la procédure de mise en œuvre de la décision du gouvernement d’offrir l’opportunité aux détenteurs de capitaux informels de bénéficier d’une conformité fiscale volontaire. Ces derniers devraient déposer leurs avoirs dans des comptes qu’ils possèdent déjà ou de nouveaux comptes qui leur seront ouverts dans un délai n’excédant pas les 48 heures. Benkhalfa a invité, à l’occasion, les acteurs de la sphère réelle qui possèdent des fonds informels à les déposer dans les banques à compter du 15 août prochain.Pour le ministre, ces fonds ont été amassés à « la sueur des uns et des autres » mais, pour des raisons procédurales ou conjoncturelles, « ils n’ont pas été injectés dans le circuit de la sphère bancaire ».
A l’effet de convaincre ces détenteurs de capitaux informels, il a mis en avant trois garanties, à savoir : un système bancaire algérien le plus sécurisé en Méditerranée, l’absence de tout inconvénient procédural à leur endroit, allant jusqu’à préciser qu’au plan fiscal, il n’y a que ceux qui estiment avoir une situation à régulariser qui peuvent se déclarer au titre d’une « conformité fiscale volontaire ». A titre de rappel, la loi de finances complémentaire contient dans ce sens une disposition qui fixe à 7 % de la somme déposée une taxe forfaitaire. C’est le prix à payer pour les citoyens qui souhaiteraient passer de la culture de la thésaurisation à celle de la bancarisation.
