Code de la route 2026 : amendes de 3 000 à 10 000 DA en Algérie

Le code de la route issu de la loi 26-09 classe les contraventions en quatre degrés. Les amendes forfaitaires vont de 3 000 à 10 000 DA, selon la gravité de l’infraction. Une campagne nationale lancée le 3 octobre doit faire connaître ces règles jusqu’au 31 décembre.

Le nouveau code de la route n’est pas une loi d’octobre. Il découle de la loi n° 26-09 du 12 mai 2026, parue au Journal officiel n° 36 du 17 mai. Le texte remplace la loi n° 01-14 du 19 août 2001, qui encadrait la circulation routière depuis vingt-cinq ans.

Nouveau code de la route : une campagne d’information jusqu’au 31 décembre

Le ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports a lancé le samedi 3 octobre une campagne nationale d’information. Le coup d’envoi a eu lieu à la gare routière Sogral de Kouba, à Alger. Son slogan : « Ensemble, comprenons la loi… Ensemble, protégeons des vies ».

La campagne se poursuivra jusqu’au 31 décembre 2026, sous la coordination de la Délégation nationale à la sécurité routière. Les délégations de wilaya multiplient les actions dans les gares routières, les écoles et les mosquées. La police, la gendarmerie et la Protection civile y participent.

De 3 000 à 10 000 DA : les quatre catégories d’amendes

L’article 121 de la loi classe les contraventions en quatre degrés. Chacun correspond à une amende forfaitaire fixe, que le contrevenant peut régler sans passer devant un juge. Le troisième degré comporte en outre une catégorie spéciale pour les surcharges des véhicules.

1er degré : 3 000 DA

Les contraventions du premier degré coûtent 3 000 DA. Elles visent des manquements jugés moins dangereux, mais fréquents au quotidien. En voici quelques exemples :

ne pas présenter les documents du véhicule et du conducteur ;
ne pas respecter les règles de circulation des piétons ;
laisser un passager sans ceinture de sécurité ;
s’arrêter ou stationner là où c’est interdit ;
rouler avec des vitres sales ou une plaque d’immatriculation non conforme ;
enfreindre les règles applicables aux engins de déplacement motorisés.

2e degré : 4 000 DA

Le deuxième degré, à 4 000 DA, concerne des comportements qui gênent la circulation ou la sécurité. Il sanctionne aussi l’absence des équipements obligatoires de sécurité à bord. Parmi ces infractions :

l’usage abusif du klaxon ;
la circulation sur les voies réservées aux transports en commun ;
le non-respect de la priorité des piétons sur les passages protégés ;
l’empiètement d’une ligne continue ;
un excès de vitesse n’excédant pas 10 %, relevé par un appareil homologué ;
le jet de déchets depuis un véhicule ;
le transport d’un enfant de moins de 8 ans sur un cyclomoteur.

3e degré : 6 000 DA, et jusqu’à 9 000 DA pour les surcharges

Le troisième degré, à 6 000 DA, vise des infractions plus graves pour la sécurité. Le conducteur qui ne porte pas sa ceinture paie ainsi le double d’un passager dans la même situation. Ce degré comprend notamment :

un excès de vitesse de plus de 10 % à 20 % ;
le défaut de ceinture du conducteur ;
l’absence de casque et de gants à moto ;
la circulation ou l’arrêt sur la bande d’arrêt d’urgence ;
le stationnement dangereux ;
un enfant de moins de 10 ans placé à l’avant ;
les films opaques sur les vitres et les pneus non conformes ;
un nombre de passagers supérieur à celui autorisé.

Une seconde catégorie vise les surcharges des véhicules, dans la limite de 30 %. L’amende s’élève à 7 000 DA pour une surcharge jusqu’à 10 %. Elle passe à 8 000 DA jusqu’à 20 %, puis à 9 000 DA jusqu’à 30 %. En cas de surcharges multiples, l’agent applique la sanction la plus grave.

4e degré : 10 000 DA

Le quatrième degré, le plus lourd, coûte 10 000 DA. Il vise les infractions les plus dangereuses pour les autres usagers. On y trouve notamment :

la circulation en sens interdit ;
le non-respect de la priorité ou d’une signalisation imposant l’arrêt absolu ;
les dépassements dangereux et le franchissement d’une ligne continue ;
l’usage du téléphone tenu à la main, ou d’écouteurs sur les deux oreilles, en conduisant ;
un écran audiovisuel allumé à l’avant pendant la conduite ;
un excès de vitesse de plus de 20 % à 30 % ;
le non-respect de la distance de sécurité ;
le défaut de contrôle technique ;
le transport d’un enfant de moins de 8 ans à moto ;
le refus de céder le passage aux véhicules prioritaires.

Amendes routières : 45 jours pour payer, que se passe-t-il après ?

L’agent qui constate l’infraction remet un avis de contravention précisant sa nature et le montant à payer. Le contrevenant dispose alors de 45 jours pour régler l’amende, selon l’article 110. Plusieurs infractions constatées en même temps figurent sur un seul avis.

Le paiement électronique immédiat existe depuis mai 2025. Les conducteurs peuvent régler l’amende directement auprès des policiers ou des gendarmes, sur un terminal de paiement, avec une carte CIB ou Edahabia. Ce service facultatif permet de récupérer le permis sur-le-champ, comme nous l’expliquions lors de la généralisation du paiement électronique des amendes.

Le conducteur récupère son permis après avoir payé l’amende dans le délai. Passé ce délai, le dossier part chez le procureur de la République dans les 8 jours. Le juge double alors le montant de l’amende par une ordonnance pénale.

Le contrevenant dispose ensuite d’un mois pour payer l’amende doublée et récupérer son permis. À défaut, le juge transmet le permis aux services de la wilaya, qui le renvoient à l’autorité de délivrance. Le conducteur ne le récupère qu’après paiement.

Radars automatiques et véhicule prêté : qui doit payer l’amende ?

La loi autorise la constatation des infractions par des dispositifs automatisés, même en l’absence d’agent sur place. L’administration envoie alors l’avis au titulaire de la carte grise, ou au conducteur s’il est identifié. Ces radars peuvent être installés en ville comme hors agglomération.

Le propriétaire qui a prêté son véhicule doit désigner le conducteur dans les 10 jours suivant la réception de l’avis. S’il refuse, il devient lui-même responsable de la contravention, sauf cas de force majeure. Pour les véhicules d’entreprise, l’avis parvient au représentant légal de la société.

Infractions routières : quand risque-t-on une peine de prison ?

L’amende forfaitaire ne s’applique pas à toutes les infractions. La loi l’écarte lorsque l’infraction expose à une autre sanction qu’une amende, ou à la réparation de dommages. Elle l’écarte aussi quand plusieurs infractions simultanées comprennent au moins une infraction plus grave.

Les délits relèvent, eux, du juge, qui peut prononcer des peines de prison et de lourdes amendes. La loi punit ainsi l’homicide involontaire lors d’un accident d’un à cinq ans de prison. L’amende va de 100 000 à 500 000 DA, et la loi alourdit ces peines dans plusieurs circonstances, comme la conduite sans permis.

Ce qui reste à préciser dans le nouveau code de la route

Le chapitre consacré aux infractions s’applique sans attendre de texte réglementaire, précise l’article 187. Les autres chapitres peuvent en revanche nécessiter des décrets d’application. Les textes de l’ancienne loi restent en vigueur jusqu’à leur publication.

La loi donne au gouvernement six mois, à compter de sa promulgation le 12 mai 2026, pour publier ces nouveaux textes. Ce délai expire donc en novembre 2026. D’ici là, certaines modalités pratiques peuvent encore évoluer. Suivez les communiqués du ministère de l’Intérieur, de la Sûreté nationale et de la Gendarmerie nationale, afin d’éviter toute confusion.